dimanche 9 février 2020

Présentation du Plan d’action du gouvernement qui sera soumis au parlement mardi prochain

Le projet de plan d'action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du Président de la République, devant être soumis à l'Assemblée populaire nationale mardi prochain, se répartit en cinq chapitres dont le premier s'intitule "pour une nouvelle République née des aspirations populaires", traduisant l'esprit dans lequel a été élaboré ce projet de plan d'action. Le premier chapitre de ce projet, approuvé lors du dernier Conseil des ministres, s'articule autour d'un nombre de lignes directrices, en l'occurrence la refonte du dispositif législatif d'organisation des élections, la moralisation de la vie publique, la refonte de l'organisation et des modes de gestion de l'Etat et de ses démembrements et un exercice "plein" des droits et libertés. Le second chapitre traite de la réforme financière et du renouveau économique. Il y est notamment question de la refonte du système fiscal, de l'instauration de nouvelles règles de gouvernance budgétaire, de modernisation du système bancaire et financier et de développement de l'information statistique économique et sociale et de la fonction prospective. En matière de renouveau économique, le document axe, entre autres, sur une amélioration "substantielle" du climat des affaires, le développement stratégique des filières industrielles et des mines, la rationalisation des importations et promotion des exportations, l'assainissement de la sphère commerciale et la transition énergétique. Ce chapitre évoque, en outre, la question de l'emploi, à travers l'adéquation des programmes de formation avec les besoins du marché du travail et le soutien à la création d'activités. Le troisième chapitre est consacré au développement humain et à la politique sociale. Au titre du développement humain, le plan d'action du gouvernement aborde notamment les questions de la santé, l'enseignement, la formation et la culture. Dans le domaine de la politique sociale, il évoque, entre autres, la consolidation du pouvoir d'achat du citoyen, la préservation et la consolidation des systèmes de sécurité sociale et de retraite et l'accès au logement. Le quatrième chapitre porte sur la politique étrangère devant être "dynamique et proactive", alors que le cinquième est dédié au renforcement de la sécurité et la défense nationale. Dans le préambule, le plan d'action du gouvernement dresse un état des lieux, en relevant, d'abord, que le peuple algérien "dans un formidable sursaut, historique, caractérisé par un pacifisme hors du commun", a exprimé et affirmé "sa forte aspiration pour le changement, la démocratie, la justice sociale et l'Etat de droit". Ces valeurs fondamentales, est-il souligné, sont "à la base" des besoins exprimés par les Algériens et les Algériennes qui sont sortis pacifiquement, le 22 février 2019, pour "mettre fin aux errements du pouvoir d'alors et demander une refonte de la gouvernance de l'Etat allant dans le sens d'une réelle démocratie qui permet au peuple d'être la source unique de tous les pouvoirs". Le préambule met en évidence, ensuite, une crise multidimensionnelle issue de "dérives successives" dans la gestion des affaires publiques et d'une "mainmise de forces occultes et extraconstitutionnelles sur les leviers de la décision politique", ayant eu pour conséquence une "corruption érigée en système de gouvernance" et faisant peser des "menaces majeures" sur la souveraineté nationale. "Faisant sienne cette dynamique historique" (ndlr: mouvement populaire du 22 février) le gouvernement affirme qu'il veillera à concrétiser, dès l'aboutissement de la révision constitutionnelle, l'engagement du président de la République de revoir, d'une manière "profonde", l'ensemble du dispositif d'organisation des élections dans l'objectif d'en faire un "véritable moyen d'expression de la volonté populaire". La nouvelle politique économique et financière constituera, quant à elle, le "fer de lance" de l'action du gouvernement qui ambitionne, à travers le présent plan d'action, de créer les mécanismes pour la relance du développement et l'émergence d'une économie diversifiée, créatrice d'emplois et de richesses et "libérée du carcan bureaucratique qui étouffe non seulement les entreprises mais qui bloque, également, la capacité de notre économie à croitre durablement". La fiscalité au service du développement socio-économique Le gouvernement prévoit dans son projet de plan d'action pour la mise en œuvre du programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, des allègements fiscaux au service des couches moyennes et défavorisés ainsi qu'au profit de l'investissement, tout en durcissant la lutte contre la fraude fiscale et en renforçant les attributions des institutions de contrôle financier. C'est dans cette optique que le projet de plan d'action, approuvé lors du dernier Conseil des ministres et qui sera présenté mardi par le Premier ministre, Abdelaziz Djerrad, à l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit de supprimer l'impôt sur le revenu global (IRG) pour les revenus mensuels inférieurs à 30.000 dinars. "Le gouvernement procédera à la révision des niveaux de l'impôt sur le revenu global des salariés, en les adaptant selon les différentes tranches de revenus dans une démarche d'équité sociale. Dans ce cadre, les revenus mensuels inférieurs à 30.000 dinars seront exonérés d'impôts", est-il précisé dans ce projet de plan d'action. Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la refonte du système fiscal qui vise à "répondre aux critères de prévisibilité, de stabilité et de compétitivité en matière fiscale, d'une part et de pérennisation des emplois, d'équité sociale, d'autre part, afin d'assurer une contribution équitable des différentes catégories de contribuables et de revenus au financement des dépenses publiques", selon ce projet. Dans ce sens, le projet de plan d'action explique que l'objectif de la nouvelle politique fiscale était d'augmenter les recettes fiscales "à travers l'expansion de l'activité économique et non par la hausse du niveau des impôts". S'inscrivant dans le cadre d’une politique budgétaire "rénovée, basée sur la rationalisation de la dépense publique", le projet de plan d'action vise à améliorer le recouvrement de la fiscalité ordinaire pour qu'elle puisse couvrir la totalité des besoins du budget de fonctionnement d'ici à 2024. Suppression de la TAP et révision des avantages fiscaux Concernant la fiscalité locale, ce projet prévoit d'annuler, à court terme, la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), alors que l'impôt foncier sera révisé "en profondeur" dans le cadre de la réforme envisagée, qui redéfinira le financement des collectivités territoriales sans compromettre leur viabilité, explique le projet. Le plan prévoit également d'instaurer une procédure "uniforme" en matière de décisions fiscales dans un but de transparence, de cohérence et de sécurité juridique pour les opérateurs. Aussi, la simplification du système fiscal qui sera au cœur de la réforme envisagée se traduira, à court terme, par la suppression des taxes à faible rendement, d'une part et, d'autre part, la révision du système des avantages fiscaux et parafiscaux ayant engendré, par le passé, de graves dérives. En parallèle, "le gouvernement s'attèlera à la création de nouveaux impôts liés au capital et la richesse, tout en veillant à préserver l'outil de production créateur d'emploi et de valeur ajoutée et soutiendra les investissements permettant un développement et une croissance économique soutenue, notamment pour les PME et les Start-up", est-il indiqué dans ce projet. Le gouvernement veut mettre aussi en place un mécanisme d'abattement fiscal afin d'encourager les entreprises à renforcer le financement par fonds propres. Il renforcera par ailleurs l'encadrement de la profession du conseil fiscal pour conforter les professionnels actifs dans ce domaine. Un combat sans merci contre la fraude fiscale et renforcement de la Cour des Comptes et de l'IGF Par ailleurs, le gouvernement s'engage à mener un "combat sans merci" contre la fraude fiscale, en appliquant de manière plus efficace les sanctions prévues par la loi qui seront durcies en conséquence. Le gouvernement compte également initier les mesures appropriées afin d'améliorer sensiblement l'efficacité de la perception des impôts et d'en réduire les coûts. Ainsi, il est prévu d'outiller l'administration fiscale de manière à permettre le traitement et le paiement à distance des déclarations d'impôts et de doter ses structures en moyens nécessaires pour procéder à des simulations et des études d'impact sur toutes les dispositions projetées. "Outre la simplification des procédures fiscales, le gouvernement veillera à améliorer l'organisation, la gestion et le fonctionnement des services fiscaux par un effort accru de formation et d'optimisation des ressources humaines en vue d'assurer un meilleur contrôle fiscal des assujettis", est-il noté dans le projet de plan d'action. S'agissant de la gouvernance financière, le projet vise à renforcer la prévention et la lutte contre la fraude sous toutes ses formes, aussi bien pour le secteur public que privé. "Une attention particulière sera accordée au renforcement du contrôle interne de l'administration fiscale et douanière. Pour lutter contre les fléaux financiers, tous les moyens de l'Etat seront mobilisés en vue d'intensifier la lutte contre les fausses déclarations, la fraude fiscale ainsi que les infractions douanières, particulièrement en matière de surfacturation et de fuite de capitaux". Et pour améliorer l'efficacité du contrôle financier, le gouvernement envisage d'élargir les attributions des organes de contrôle, notamment la Cour des Comptes et l'inspection générale des finances (IGF), et de renforcer leurs moyens afin de lutter contre les fléaux financiers, selon le projet qui prévoit aussi de mettre en place un organisme multisectoriel en vue de lutter efficacement contre la fraude fiscale et financière. Par ailleurs, les revenus du travail à domicile seront défiscalisés afin d'encourager ce type d'activités, tandis que les activités artisanales bénéficieront d'avantages fiscaux appréciables. Concernant la compétitivité et l'attraction de l'économie algérienne aux Investissements directs étrangers (IDE), le gouvernement promet de mettre en place une procédure "claire et transparente" sur le transfert des dividendes conforme aux principes et aux règles internationales, de moderniser le régime fiscal de la propriété intellectuelle ainsi que le régime applicable aux relations entreprise mère-filiales, et d'assurer la stabilité du dispositif juridique régissant le régime fiscal appliqué à l'investissement. Création en 2020 de la banque de l'Habitat et du fonds des PME et startup Le projet de plan d'action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, prévoit la création durant l’année en cours d'une banque spécialisée dédiée au financement de l'Habitat et d'un fonds d’investissement des PME et des startup, en plus du déploiement de certaines banques nationales à l’étranger, à travers l’ouverture d’agences. Ainsi, le gouvernement promet dans son projet de plan d'action, approuvé lors du dernier Conseil des ministres et qui sera présenté mardi à l'Assemblée populaire nationale (APN), une "réforme bancaire importante", à travers notamment une large diffusion auprès de la clientèle des banques des instruments de paiement électronique, en vue de réduire les transactions en espèces. "Les institutions bancaires et d’assurances seront encouragées à diversifier l'offre de financement par la dynamisation du marché du crédit, la généralisation des produits financiers et le développement du marché obligataire. Elles seront incitées à déployer les moyens nécessaires pour une large inclusion financière afin d’encourager l’épargne et d'assécher les liquidités prospérant hors circuit bancaire et les canaliser vers les activités formelles", est-il indiqué dans ce document. Ainsi, les institutions bancaires et d’assurances seront soutenues pour encourager l’innovation financière, la distribution de produits financiers novateurs, y compris la mise sur le marché de titres dans le cadre du financement alternatif comme les "soukouk" en plus de développement des réseaux du paiement électronique. Les banques seront appelées aussi à améliorer, sous l’autorité et le contrôle de la Banque d’Algérie, le suivi et le recouvrement de leurs créances. S'agissant de l'activité boursière, une attention "particulière" sera portée au développement de la place d'Alger, appelée à jouer un rôle essentiel dans le financement de l’entreprise ainsi qu’à la dynamisation des marchés de capitaux améliorant ainsi l’efficacité globale du système financier et l’allocation des ressources financières, souligne le plan d'action. Pour ce qui est de la réforme budgétaire, il est prévu de rétablir la "discipline et la rigueur budgétaires" qui se traduiront, à terme, par la consécration de la performance de la dépense et son adéquation avec les ressources financières disponibles. Il est également prévu d'instaurer un procédé de suivi et d’évaluation économique de toute mesure sollicitant le budget de l’Etat, à la faveur de la généralisation du système d’information et de gestion budgétaire à tous les départements ministériels, ce qui confortera la mise en place du cadre de dépense à moyen terme et du cadre budgétaire à moyen terme, deux outils indispensables pour l’élaboration d’une trajectoire budgétaire pluriannuelle, selon le plan d'action. En outre, le gouvernement compte mettre en œuvre une réforme "graduelle et globale" des subventions, dont le niveau avoisine actuellement 25 % du Produit intérieur brut (PIB), par la mise en place d’un système de ciblage des populations les plus vulnérables. Finalisation d'une étude stratégique "Vision Algérie 2035" Evoquant, par ailleurs, le renforcement des capacités de l’Etat en matière d’outils d’aide à la décision, le gouvernement prévoit de finaliser l’étude stratégique intitulée "Vision Algérie 2035" destinée à servir de cadre référentiel fondamental pour les différents secteurs. Le projet prévoit aussi le développement d’un système national d’information statistique, économique et sociale, intégrant les normes de transparence, d’actualisation et d’authentification des données et leur fluidité au profit des agents économiques et des institutions de l’Etat. Dans ce cadre, l'outil statistique "bénéficiera d’un renforcement substantiel en moyens humains et matériels" dans le but d'améliorer l'efficacité de l’action économique de l’Etat, tributaire de ses capacités de prévision. "La réalisation prochaine du Recensement général des populations et de l’habitat constituera un jalon important apportant une meilleure visibilité, en appui des travaux sur les perspectives de l’évolution de l’économie algérienne et la réalisation de la "Vision Algérie 2035", est-il expliqué. Energies renouvelables: produire 15.000 MW électricité à l'horizon 2035 Le projet de plan d'action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, vise l’intensification des efforts de prospection et de production des hydrocarbures, tout en diversifiant les sources énergétiques à travers un programme de développement des énergies renouvelables permettant la production de 15.000 MW électricité à l'horizon 2035 dont 4.000 MW d'ici à 2024. Cette transition devrait permettre à l'Algérie de "s’affranchir de manière progressive de la dépendance vis-à-vis des ressources conventionnelles" et d’amorcer une dynamique d’émergence d’une énergie verte et durable qui s’appuie sur la mise en valeur de ressources d’énergie inépuisables, selon le projet de plan d'action qui a été approuvé lors du dernier Conseil des ministres. La démarche du Gouvernement s’articule sur plusieurs considérations notamment, la préservation des ressources fossiles et leur valorisation, le changement du modèle énergétique de production et de consommation, le développement durable et la protection de l’environnement, ainsi que la maitrise des coûts de réalisation des installations des énergies renouvelables. Au titre du développement des énergies renouvelables et tenant compte du potentiel existant et des capacités d‘absorption du réseau national de transport et de distribution de l’énergie électrique et de l’énergie d’origine renouvelable, un programme adapté de développement des énergies renouvelables d’une capacité de 15.000 MW à l’horizon 2035, dont 4000 MW d’ici 2024, sera mis en œuvre. La réalisation de ces capacités permettra non seulement d’économiser près de 240 milliards de m3 de gaz naturel et d’éviter ainsi l’émission de 200 millions de tonnes de CO², mais aussi le développement effectif d’un tissu de PME sur l’ensemble de la chaine de valeur des composants dédiés aux énergies renouvelables, a-t-on souligné dans ce document. L’hybridation de la production de l’électricité de source conventionnelle au niveau du Sud du pays, par la production photovoltaïque, constitue pour le gouvernement une action prioritaire dans ce domaine. Aussi, la mise à niveau de la réglementation d’encouragement de la production d’électricité à partir de sources renouvelables afin d’y intégrer des mécanismes adaptés à l’auto production par les résidentiels, sera rapidement mise en œuvre. S'agissant de la politique d’efficacité énergétique, les "mesures fortes" que le gouvernement envisage de mettre en œuvre en matière d’efficacité énergétique permettront de réduire drastiquement le gaspillage et de préserver les ressources énergétiques du pays. Cette démarche, qui sera encouragée dans les différents secteurs d’activité, sera axée sur la généralisation des procédés d’isolation thermiques dans les nouvelles constructions, la mise en place d’un programme national pour la conversion des véhicules au GPLc et le développement du GNC pour les véhicules de transport collectif, l’équipement du réseau d’éclairage public et des administrations publiques avec des dispositifs à basse consommation ainsi que la mise en place d’un cadre réglementaire prohibant l’importation et la production d’équipements énergivores. L’élargissement du dispositif incitatif à l’investissement aux filières permettant la localisation de l’activité de production d’équipements et de composants dédiés à l’efficacité énergétique est également parmi les actions phares du Gouvernement. Hydrocarbures : intensification de l’effort de recherche et d’exploration Parallèlement aux efforts de diversification de l’économie nationale dans le cadre du projet de renouveau économique, le gouvernement s’attèlera, dans le domaine des hydrocarbures, à assurer la couverture des besoins nationaux, la sécurité de l’approvisionnement ainsi que le pourvoi de l’économie nationale en ressources financières. Ces impératifs passent par l’intensification de l’effort de recherche et d’exploration, y compris dans les zones Offshore et le nord du pays, pour mettre en évidence de nouvelles réserves d’hydrocarbures, l’optimisation de l’exploitation des gisements d’hydrocarbures par l’utilisation de méthodes de récupération assistée tout en garantissant la conservation des gisements, ainsi que le renforcement des capacités de production. Par ailleurs, un programme de valorisation des hydrocarbures est retenu par le gouvernement, afin d’asseoir une industrie pétrochimique et de raffinage et ce, à travers le lancement de projets intégrés à forte valeur ajoutée, tels que le vapocraquage d'éthane pour la fabrication des polymères et produits dérivés, le développement d’une industrie de transformation des phosphates et l’augmentation des capacités de raffinage pour satisfaire la demande nationale en produits pétroliers. Par ailleurs, l’approvisionnement continu du marché national en produits pétroliers sera assuré à travers l’augmentation des capacités de stockage de carburants à 30 jours contre 12 jours actuellement. S’agissant des hydrocarbures non conventionnels, le Gouvernement, tout en intensifiant les efforts d’identification du potentiel que recèle le sous-sol algérien, engagera les études appropriées sur l’impact de l’exploitation de cette richesse au plan économique, social et environnemental, en veillant à ce que toute exploitation envisagée préserve la santé du citoyen, les écosystèmes et, en particulier, les ressources hydriques. Des mesures pour un exercice plein des droits et libertés Le projet de Plan d'action du gouvernement, qui sera soumis mardi au Parlement, prévoit un ensemble de mesures tendant à assurer aux citoyens un exercice plein de leurs droits et libertés, encourager l'avènement d’une société civile libre et responsable, garantir la liberté de réunion et de manifestation pacifique et de la presse. Ce plan destiné à la mise en œuvre du programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune prévoit, dans le cadre de la consolidation de l’Etat de droit et de l’instauration de la nouvelle République, la révision par le gouvernement "d’un ensemble de textes législatifs afin de consacrer les droits et libertés et ce, à la lumière des nouvelles dispositions qui seront consacrées dans la future Constitution du pays". Soulignant que les libertés de réunion et de manifestation pacifique constituent les principaux socles pour le renforcement et la consolidation des libertés démocratiques, qui couronneront le processus de réformes politiques profondes lancées depuis l’élection du président de la République, le document annonce une révision "en profondeur" du "dispositif légal encadrant ce droit, en renforçant les garanties de l’exercice de la liberté de manifestation pacifique en tant qu’acte de civisme exercé loin de toutes formes de violence et dans le respect des lois de la République". A ce titre, le document soutient que le cadre juridique régissant les réunions publiques sera adapté pour tenir compte des évolutions politiques et sociales qu'a connues l'Algérie, précisant que ces réunions "seront désormais soumises au régime de la déclaration". Le gouvernement s'est engagé également dans son plan à concourir "avec détermination à l’avènement d’une société civile libre et dynamique, capable d’assumer pleinement son rôle d’accompagnateur et d’évaluateur de l’action publique au service exclusif du citoyen". Il compte, à cet égard, procéder à l’amendement de la loi relative aux associations et favoriser l’émergence d’une société civile libre et responsable en vue de "renforcer le rôle des associations et leur participation dans le processus de développement du pays et la gestion des affaires publiques". Cette refonte s’appuiera principalement sur "la consécration du principe de la déclaration dans la constitution des associations, l’adoption de nouveaux mécanismes de financement transparents et efficaces, le renforcement du partenariat entre les instances publiques et le mouvement associatif, notamment dans les domaines d’intérêt général et la promotion de la place de la jeunesse et de la femme dans la vie associative". Le gouvernement a promis, en outre, d'"ériger la concertation avec les différents partenaires sociaux comme outil principal de gouvernance", affirmant que "le dialogue et la concertation se feront avec l’ensemble des acteurs politiques, sociaux et économiques, dans un esprit de participation et de partenariat". "C’est dans ce cadre que seront exposées et débattues en toute franchise et transparence les principales questions économiques et sociales du pays dans un esprit de partenariat, de coopération et de compréhension", est-il souligné dans le document. Le gouvernement s’est engagé, à ce propos, à "réhabiliter le Conseil national économique et social dans son rôle de conseiller du gouvernement". Communication: des réformes "majeures" pour une transformation "profonde" Il a annoncé, par ailleurs, l'ouverture d'un "vaste chantier pour mieux élargir le champ de la liberté d’expression, de la liberté de la presse et de la liberté de communiquer". "L’espace des libertés, c’est le champ du possible, c'est-à-dire un exercice libre et apaisé de ces libertés, loin des multiples atteintes à ces libertés qui sont générées par l’évolution exponentielle de l’Internet et l’expansion des réseaux sociaux", a-t-il estimé. Il a souligné, dans ce contexte, la nécessité de "définir des règles claires et efficaces encadrant par la force du droit l’obligation éthique de fournir une information vérifiable, sourcée, fiable et crédible". "La transformation profonde du secteur de l’information et de la communication exige du gouvernement le lancement de réformes majeures, inclusives et concertées. Il s’agit de procéder à une révision substantielle des lois relatives à l’Information et à l’audiovisuel, avec notamment une mise en conformité avec le droit algérien des chaines de télévision offshore et l’encouragement de la création de radios dans l’espace hertzien et sur le Web", a-t-il expliqué. Il sera également question de "fixer des cadres légaux pour la publicité, les sondages et la presse numérique" et "d’aider les acteurs de l’information et de la communication à s’organiser dans le cadre d’associations et de syndicats professionnels et à soumettre le libre exercice d’informer à l’exigence éthique qui sera défendue dans des cadres organisés". Sur un autre plan, le gouvernement a affiché sa détermination à encourager la promotion des femmes aux responsabilités dans les institutions de l’Etat et administrations publiques et à mettre en place des mécanismes qui permettront d’assurer leur protection et leur autonomisation. Il compte également œuvrer à l’atteinte de l'objectif de l’égalité hommes-femmes dans tous les domaines, en conformité avec les constantes nationales. Un plan national de promotion de la jeunesse qui constitue une des grandes priorités du mandat présidentiel et de l’agenda du gouvernement, est prévu également, dans le plan d'action du gouvernement. La promotion de la jeunesse "fera l’objet d’un Plan national quinquennal 2020-2024, à la faveur d’une approche transversale, partenariale et multisectorielle", est-il souligné dans le document. L’implication de la Jeunesse dans le processus de développement du pays, en sa qualité de force sociale potentielle, sera concrétisée par la mise en place d’une politique nationale novatrice, inclusive et intersectorielle, prenant en charge les préoccupations et attentes des jeunes, est-il expliqué. Le plan du gouvernement prévoit, à ce titre, l’installation du Conseil supérieur de la Jeunesse qui "s’érigera en porte-voix de la jeunesse algérienne, en partenaire et interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et en instrument efficace de son implication effective dans la vie politique et socioéconomique du pays". APS


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