mercredi 1 janvier 2020

Issad Rebrab condamné à six mois de prison ferme et une année avec sursis

Le Tribunal de Sidi M'hamed a condamné, mercredi, l'homme d'affaires, Issad Rebrab, à 6 mois de prison ferme et à une année avec sursis pour infraction à la législation relative au mouvement des capitaux et faits de surfacturation lors d'une opération d'importation.  Après un procès qui aura duré plus d'une journée, le tribunal a condamné le propriétaire du groupe « Cevital » à 18 mois de prison, dont six mois fermes et une année avec sursis, pour infraction à la réglementation des changes, pour des mouvements de capitaux de et vers l'étranger et pour surfacturation lors d'une opération d'importation et de faux et usage de faux. Le prévenu qui se trouve en détention préventive, depuis le mois d’avril dernier, a également été frappé d’une amende de 1.383.135.000 DA.  Dans cette même affaire étaient également poursuivies, « Evcon », une filiale du groupe « Cevital », pour « infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, de faux et usage de faux et de fausse déclaration douanière ». Propriété d’Issaad Rebrab, cette dernière a également été condamnée par le tribunal à s’acquitter d’une amende de 2.766.000.000 DA, au lieu de la saisie des équipements de purification d'eau utilisant l'intelligence artificielle. La justice a, en outre, condamné l'établissement bancaire The Housing Bank for trade and finance (HBTF) à une amende de 3.168.578.000 DA. La présidente du tribunal a, lors de l’interrogatoire des accusés, expliqué que « l'expertise des factures » a révélé que la valeur réelle de ces équipements est en réalité de 98. 983.000 DA, soit un écart de 691.576.630 DA par rapport à celle déclarée initialement.  


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