mardi 10 décembre 2019

Comptes devises des particuliers: les explications de la Banque d’Algérie

Les mesures adoptées dans le traitement par les banques des opérations sur les comptes devises des particuliers s’inscrivent dans le cadre des directives de la Banque d’Algérie (BA), visant à promouvoir l'inclusion financière, a précisé la BA dans une nouvelle note adressée aux banques et établissements financiers. Suite aux questions et aux interrogations qui ont été soulevées concernant les modalités pratiques en matière de traitement par les banques des opérations sur les comptes devises de leur clientèle, la Banque d’Algérie a indiqué que "les mesures à adopter dans le traitement desdites opérations, doivent continuer à s’inscrire dans le sillage des directives figurant dans les notes n 01-2018 du 14 février 2018 et n 02- 2018 du 19 juin 2018 de la Banque d’Algérie", lit-on dans le document de la BA. "Les banques sont invitées, dans le cadre de la promotion de l’inclusion financière relative à l’épargne en devises des particuliers, à faciliter l’ouverture desdits comptes et de leur alimentation, à l’instar de ceux libellés en monnaie nationale, dans le respect du dispositif législatif et réglementaire en vigueur", selon la même source. Cela étant rappelé, a-t-elle poursuivi, "sans se départir de l’observation de la diligence et du devoir de vigilance, nécessaire" en matière de connaissance de leurs clients et de la cohérence des opérations (versements, virements, retraits, des mouvements opérés et de la marche du compte..), initiées sur les comptes des clients, au regard de leur profil, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Etant entendu, que "les seuils de référence fixés par voie légale et réglementaire, se rapportent aux déclarations douanières que doivent observer les voyageurs résidents et non-résidents, en provenance de ou à destination de l’étranger, en conséquence, toute disposition contraire est nulle et non avenue", a ajouté la note de la BA. Pour rappel, le ministre des Finances, Mohamed Loukal avait précisé récemment à l'APN que la dernière note de la Banque d'Algérie (BA) relative à l'obligation de déclarer l'origine des dépôts bancaires en devises "concerne exclusivement les étrangers". La BA avait demandé aux banques dans une correspondance datée du 27 octobre écoulé, que " toute alimentation d'un compte devises pour un montant égal ou supérieur à l'équivalent de mille (1.000 euros) doit être appuyée, préalablement, par une déclaration douanière d'importation de ce montant". Le ministre a rappelé qu'il avait personnellement exempté les citoyens, en juin 2018, lorsqu'il était gouverneur de la BA, de déclarer la source d'alimentation en monnaie nationale et en devises. " Cette mesure incitative a permis de drainer environ 500 millions de dollars en nouveaux dépôts en seulement sept (7) mois", avait indiqué M. Loukal, mettant l'accent sur l'impératif d'asseoir "la confiance entre le client, l'administration et les banques". APS


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