jeudi 14 novembre 2019

Réunion du Gouvernement: examen de plusieurs dossiers relatifs aux secteurs de l'Intérieur, des Finances , de l'Habitat et de la Poste

Le Gouvernement s'est réuni, mercredi, sous la  présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, pour examiner et  débattre de plusieurs dossiers relatifs aux secteurs de l'Intérieur, des  Finances, de l'Habitat et de la Poste, indique un communiqué des service du  Premier ministre. A l'entame de la réunion, le Gouvernent a examiné et approuvé un projet de  décret exécutif fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions du  Conseil consultatif intersectoriel pour la prévention et la sécurité  routières, présenté par le ministre de l'Intérieur en deuxième lecture.                 A l'issue de cet exposé prévoyant de nouvelles dispositions relatives à  l'élargissement de ce conseil aux acteurs de la société civile, aux  chercheurs et aux spécialistes, le Premier ministre a indiqué que  l'approbation par le Gouvernement de ce décret exécutif constituait un  "parachèvement du cadre organisationnel créant le dispositif national  chargé de la mise en place et de l'application de la stratégie nationale en  matière de sécurité et de prévention routières, composé de ce conseil  consultatif et de la délégation nationale". A ce propos, M. Bedoui a donné des instructions pour "l'accélération de  l'installation effective de ces deux mécanismes pour leur permettre  d'entamer leurs missions", affirmant que "les niveaux dangereux atteints  par le phénomène des accidents de la route en font une priorité pour  préserver la sécurité routière, des personnes et des biens". La ministre de la Poste, des Télécommunications et des Technologies et du  Numérique a, de son côté, présenté le projet de décret exécutif fixant les  conditions et modalités d'ouverture, de gestion et de clôture des comptes  courants postaux. Ce texte vise à "encadrer et à faciliter les procédures d'ouverture et de  gestion des comptes postaux en faveur des citoyens, notamment à travers  l'instauration des principes tendant à préserver et à sécuriser les  intérêts de tous les employeurs et de l'opérateur public". A l'issue de l'examen de ce texte, le Premier ministre a instruit la  ministre de la Poste à l'effet d'enrichir ce texte "à la lumière des  observations faites en tenant compte des normes internationales en  vigueur", et de présenter lors de la prochaine réunion du Gouvernement un  exposé sur "la situation d'Algérie-Poste ainsi que son plan de  développement et de modernisation". Le ministre des Finances a, quant à lui, présenté au Gouvernement un  exposé relatif au plan d'action en vue d'améliorer le recouvrement fiscal  par l'administration des impôts. Ce plan s'inscrit dans le cadre de la  présentation des résultats de la commission interministérielle dont la  création a été confiée par le Premier ministre au ministre des Finances, en  vue d'"analyser l'état de recouvrement des droits de l'Etat, tous types  confondus, et proposer un plan d'action pour la refonte du système fiscal  national et la hausse du niveau de recouvrement".   L'exposé a mis en évidence "l'amélioration progressive du recouvrement  fiscal ces dernières années", ajoutant que "les recettes fiscales  atteindront cette année 2.800 mds DA". Il met en avant que "le recouvrement  demeure loin du niveau escompté, relevant un cumul des arriérés au titre  des années précédentes". Cette situation, ajoute le communiqué, est due à nombre de lacunes  relatives principalement au déficit enregistré en matière de ressources  humaines et matérielles et au retard accusé dans la numérisation des  services fiscaux". Les propositions formulées ont été axées notamment sur "la révision des  modalités de la définition des arriérés ainsi que le renforcement de la  fonction de recouvrement, et ce à travers le renforcement de la présence de  l'administration fiscale à travers le territoire national et l'augmentation  du niveau d'habilitation et d'encadrement de ses ressources humaines". A l'issue de cet exposé, le Premier ministre a souligné la nécessité de  "dresser un tableau de la situation du système national de recouvrement des  taxes et impôts pour palier ces dysfonctionnements et grandes pertes  affectant l'économie nationale, vu le faible niveau de recouvrement  fiscal", soulignant que le paiement d'impôt "est une culture et dénote  l'esprit de citoyenneté devant être chez les citoyens". "L'évasion fiscale  a atteint un niveau inacceptable",  a-t-il ajouté. M. Bedoui a affirmé que l'Etat "est déterminé à réhabiliter,  moderniser et humaniser l'Administration fiscale et à mobiliser toutes les  ressources matérielles et humaines pour réaliser cet objectif, étant donné  qu'elle est au CŒUR du processus de réforme et de développement de  l'économie nationale". Dans ce cadre, il a été décidé ce qui suit:   - Le ministre des finances a été chargé d'approfondir les propositions  présentées dans le cadre de la mise en place d'une stratégie pluriannuelle  pour réformer le système fiscal national, avec la mise en place de mesures  d'urgence à court terme pour  prendre en charge les disfonctionnements  enregistrés. - Mutualiser les structures réalisées au niveau local, notamment dans le  domaine de la numérisation par les différents secteurs et leur mise à la  disposition du projet de numérisation et de modernisation de  l'administration fiscale. - Accélérer la concrétisation du plan de réforme, relancer la fiscalité  locale et exploiter toutes les assiettes fiscales non exploitées. - Charger le ministre des finances de prendre toutes les mesures immédiates  afin de garantir l'amélioration des conditions d'accueil des citoyens, leur  orientation et la prise en charge de leurs préoccupations durant toutes les  journées ouvrables et l'annulation immédiate du système des jours de  réception. - Garantir les meilleures conditions de travail pour les agents de  l'Administration fiscale et les inciter à augmenter les niveaux de  recouvrement conformément aux normes internationales et aux expériences  réussis à travers le monde, de manière progressive. Par ailleurs, le Gouvernement a écouté l'exposé présenté par le ministre  de l'Habitat concernant les besoins financiers au titre de l'exercice 2020. Cet exposé intervient en application des décisions du Premier ministre,  prises le 30 octobre 2019, portant création d'une commission  intersectorielle, présidée le ministre de l'Habitat et chargée de l'examen  des rallonges budgétaires en vue de parachever les projets de l'habitat en  matière de raccordement aux différents réseaux (électricité, gaz et eau) et  en vue de répondre aux demandes d'aides aux logements ruraux et aux  logements promotionnels locatifs (LPL). Au terme de l'exposé, le Premier ministre a mis l'accent sur "la  nécessité de la mise en œuvre des décisions du Gouvernement, notamment  celles relatives au parachèvement de tous les programmes de logement afin  de les mettre à la disposition de tous les citoyens". Le Premier ministre a souligné également la nécessité de "diversifier les  ressources de financement des nouveaux projets de logement, pour ne pas  dépendre entièrement du Trésor, outre la mise en place d'un atelier pour  examiner les mécanismes de mise place de nouvelles stratégies basées sur  l'ouverture du marché immobilier avec l'association de tous les  intervenants du marché, à l'instar des promoteurs immobiliers publics et  privés et les entrepreneurs ayant de l'expérience dans la réalisation des  projets de logements".  Il a également souligné "la détermination du Gouvernement à parachever les  programmes de logements en cours de réalisation. A ce titre, une enveloppe  financière de 50 milliards de dinars a été consacrée, au titre de  l'exercice 2020, à la réalisation d'un programme supplémentaire de  logements sociaux et l'affectation d'aides au logement rural et  lotissements sociaux et le raccordement aux différents réseaux.


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