lundi 28 octobre 2019

Le ministère de la Justice dément le gel du mouvement annuel des magistrats

Le ministère de la Justice a démenti, dimanche, l'information contenue dans « un communiqué illégal », selon laquelle le mouvement annuel des magistrats avait été gelé. Il considère que cette pratique constitue une atteinte aux prérogatives et autorités du Chef de l'Etat, en sa qualité de président du Conseil du Syndicat de la magistrature et au ministre de la justice, « les seuls, souligne-t-il, à avoir la prérogative de convoquer celui-ci. Le ministère juge, d'autre part, « déplorable qu'une telle attitude émane de juristes, magistrats et enseignants universitaires, censés veiller au respect de ces bases ». La même source indique que la 1ème Session ordinaire du CSM s'était clôturée le 24 octobre 2019, conformément au PV de la réunion dressé par le secrétaire du CSM. Elle estime que le maintien de la session ouverte l'est en contradiction avec le PV du CSM relatif cette clôture. « Compte tenu du fait que cette réunion s'est tenue dans un lieu inconnu et en dehors du siège du CSM et en l'absence de la majorité de ses membres, que le communiqué qui en découle ne porte aucune signature, le ministère de la Justice considère le document en question nul et non avenu », conclut le ministère.                      


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