mercredi 4 septembre 2019

L'APN engage une procédure de levée de l'immunité contre trois députés

L'Assemblée populaire nationale (APN) a engagé, mardi, une procédure de levée de l'immunité parlementaire à l’encontre de trois députés, dont le Secrétaire général du FLN, Mohamed Djemaï, ainsi que Benhamdi Smaïl et Berri Saker.   Cette procédure donne suite à une demande introduite par le ministre de la Justice, garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, indique un communiqué de l'Assemblée. Ce communique précise que cette procédure intervient en application des dispositions de l'article 127 de la Constitution visant à permettre à la justice de s'acquitter de ses missions constitutionnelles et de celle de l’article 573 du Code de procédure pénale. L’article 72 du règlement intérieur de l'APN énonce que celle-ci « se prononce au cours d'une séance à huis clos, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, après audition du rapport de la commission » et des intéressés qui peuvent se faire assister chacun par l’un de ses collègues. A noter qu’après consultation, le président de l'APN a pris la décision de  mettre un terme aux fonctions du Secrétaire général de l'Assemblée.


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