jeudi 16 mai 2019

Zeghmati désigné Procureur général de la Cour d'Alger et Bendaas procureur de la République près le Tribunal de Sidi M'hamed

Le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, a procédé, jeudi, à la désignation de M. Zeghmati Belkacem au poste de Procureur général près de la Cour d'Alger et de M. Bendaas Faycal au poste de procureur de la République près le Tribunal de Sidi M'hamed (Alger), indique un communiqué de la Présidence de la République. "Conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, a mis fin aux fonctions de M. Ben Kathir Benaïssa en qualité de Procureur général près la Cour d'Alger et désigné M. Zeghmati Belkacem en son remplacement", précise le communiqué La même source ajoute, en outre, que "conformément aux dispositifs de l'article 92 de la Constitution, le chef de l'Etat a mis fin aux fonctions de M. El Bey Khaled en qualité de procureur de la République près le Tribunal de Sidi M'hamed et désigné en son remplacement M. Bendaas Faycal.


Aucun commentaire:

Publier un commentaire