mardi 2 avril 2019

Le constitutionnaliste Bachir Yeles Chaouche : la démission annoncée du président Bouteflika marque le début de la phase de transition

La démission annoncée, lundi, du président Bouteflika, avant la fin de son mandat, le 28 avril, est la suite logique des revendications populaires réclamant le départ du système, constate le professeur en droit constitutionnel, Bachir Yelés Chaouche. Accueilli, mardi, à l’émission L’Invité de la rédaction de la chaine 3 de la Radio Algérienne, ce dernier considère que cette démission assurée dans des conditions « pacifiques »,  signifie clairement que le pays a abordé la phase  préparatoire de la transition politique. Commentant l’application proposée par l’armée de l’article 102 de la Constitution déclarant l’état d’empêchement du président, puis celle de l’article 7, stipulant que la souveraineté nationale est être exercée par le peuple, le professeur Yelés Chaouche croit comprendre qu’en ce faisant, celle-ci-ci voulait satisfaire la revendication première formulée par les manifestants, celle du départ du président de la république. Il rappelle, cependant que cet article ne pourrait être appliqué en l'état, en raison dit-il, de l’article 8, lequel stipule que cette souveraineté ne peut être exercée que par l’intermédiaires de représentants élus ou par voie de référendum, ce qui signifie clairement, relève-t-il, qu’il ne pourrait y avoir d’exercice direct de la souveraineté populaire.       A propos des mécanismes visant à assurer une transition « paisible », l’intervenant indique que celle-ci doit être négociée avec la présidence, ce qui expliquerait, dit-il, qu’elle ait prôné un espace temps destiné à « trouver des arrangements » allant dans le sens d’une application « intelligence » de l’article 102 . Il estime, par ailleurs, que le président, « qui garde encore ses pleins pouvoirs », pourrait ainsi procéder à la faire dissolution de l’Assemblée nationale et mettre fin aux fonctions de certaines personnalités encore en activité, sinon prévient-il, celui qui est appelé à lui succéder pourrait se trouver « bloqué » dans ses agissements. Commentant les réactions de contestataire appelant à ce « qu’ils partent tous » c'est-à-dire tous ceux qui ont fait partie du système et d'autres parmi eux qui se déclarent en faveur de la rédaction préalable d’une nouvelle Constitution, suivie d’élections présidentielle, M. Yeles Chaouche note que c'est le problème créé par l’armée qui « a fermé le débat » lorsqu'elle a décidé que la réponse aux revendications des Algériens est l’article 102.


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