dimanche 10 mars 2019

M. Walid Laggoune, Professeur en droit constitutionnel, à la Radio : la Constitution ne prévoit aucune disposition de report des élections présidentielles

Invité à éclairer les auditeurs sur ce que prévoit la Constitution dans le cas où un report les élections présidentielles, prévues pour le 18 avril prochain, serait envisagé, le professeur en droit constitutionnel, M. Walid Lagoune, répond que la loi fondamentale du pays « ne prévoit aucune disposition pour ce cas ». Il enchaine toutefois qu'on peut néanmoins « concevoir que dans des situations politiques, il est du devoir de ceux qui ont le pouvoir de la décision de garantir le respect de la Constitution et de la stabilité, d’envisager ce report pour répondre à la demande sociale ».  Une question devenue d'actualié et qui se pose de plus en plus face à la mobilisation populaire via les manifestations grandioses et pacifiques réclamant le départ du régime en place.  Lorsqu’on décide de reporter des élections présidentielles suite à une appréciation politique, la décision doit être soumise à un consensus le plus large possible, avec la précision que tout consensus doit impérativement reposer sur l’expression populaire puisque la Constitution dit que « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Toute décision en dehors « de l’expression populaire est vouée à l’échec », précise le professeur.  Le consensus concerne les modalités d’organisation de ce qui est appelé « une période transitoire ». Il ne s’agit pas d’un « accord entre acteurs politiques », mais des discussions dont le fondement essentiel qui est l’expression populaire.  Dans le cas d’un consensus, prenant en compte l’expression populaire, il ne pourrait y avoir de « pire, ni de chaos », considère-t-il. Pour l’intervenant, s’il existe des difficultés à organiser des élections, cela signifie qu’il y a des causes réelles, parmi lesquelles il fait mention de celle d’une expression populaire « qui a posé un certain nombre de revendications ».  


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