jeudi 27 décembre 2018

Le professeur Ouarid Lagoun : la création du Sénat relève du souci d’assurer une meilleure représentativité des composantes de la Nation

A quelques jours du scrutin, prévues samedi prochain, destiné à élire les nouveaux membres du Sénat, le professeur agrégé en Droit public, Ouarid Lagoun, estime que 20 années après la création de cette institution, le 2 janvier 1998, il est judicieux de procéder à une évaluation du chemin parcouru depuis. Intervenant, jeudi, à la chaine 3 de la Radio Algérienne, il rappelle que cette tendance de créer une deuxième Chambre relève du souci d’assurer une meilleure représentativité des composantes sociales de la Nation.   Cette décision, déclare-t-il, se voulait une réponse institutionnelle à la crise qu’a connue l’Algérie durant les années 90, afin de mettre un terme au système mono caméral lequel, ne prévoyait notamment pas une représentation des collectivités territoriales. La particularité, relève-t-il, c’est que « nous avons une mixité » dans la composante du Sénat. Il explique ainsi que les deux tiers des sénateurs sont constitués de membres des APC et des APW et qu’un tiers est désigné par le président de la république (tiers présidentiel). Il note, par ailleurs, qu’alors que les membres du Parlement sont élus pour un mandat de cinq années, ceux du Sénat le sont pour un mandat de six années, renouvelable « partiellement »  tous les trois ans. Du rôle assumé par cette institution, « aux prérogatives assez larges », le professeur Lagoun observe qu’elle possède un « droit d’amendement et d’initiative », en ce sens où tous les projets de textes loi concernant, par exemple, le découpage, l’aménagement territorial où administratif, lui sont soumis en priorité.   Contrairement au Parlement, la deuxième chambre, précise-t-il d’autre part, ne peut être dissoute « parce qu’elle assure la continuité de l’Etat ». Il rappelle à ce propos que le président du Conseil de la nation possède un statut spécifique parce que c’est lui, signale-t-il, « qui assure l’intérim » en tant que second personnage de l’Etat. Selon lui, aujourd’hui, la « démocratie participative » est en crise, une situation qu’il impute au fonctionnement du système majoritaire, mais également au choix  de scrutin, lequel qu’il soit « uninominal ou à deux listes »  peut donner lieu à un système de représentation différent.  


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