dimanche 18 novembre 2018

Le Président Bouteflika signe des décrets portant ratification d'accords de coopération avec plusieurs pays

Ph: archive

Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé cinq décrets présidentiels portant ratification d'accords de coopération avec plusieurs pays, conformément à l'article 91-9 de la Constitution, indique dimanche la présidence de la République dans un communiqué.  Il s'agit du protocole annexe à la Convention générale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés, dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, signé à Alger le 10 avril 2016. Le deuxième décret signé par le Chef de l'Etat porte ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Chine dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Pékin le 22 septembre 2017. Le troisième décret porte ratification de l'accord de de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Chine dans les domaines de la santé animale et de la quarantaine, signé à Pékin le 22 septembre 2017. Il s'agit également du Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la  République du Mali dans le domaine de la solidarité nationale, signé à Bamako le 3 novembre 2016. Le dernier décret porte ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur l'exemption mutuelle des conditions de visas de court  séjour au profit des détenteurs de passeports diplomatiques et de service,  signé à Sofia le 23 mars 2018.                                       


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