dimanche 28 octobre 2018

Exonérations fiscales et possibilités d’accès préférentiel aux marchés publics pour inciter les opérateurs économiques à intégrer la Bourse

Le projet de loi de Finances de 2019 prévoit des exonérations fiscales (IRG et TVA) au bénéfice des entités économiques et des actionnaires, aux fins de dynamiser les activités de la Bourse d’Alger. Si, dit-t-il, l’Etat renonce à percevoir des revenus sur certaines opérations en bourse, c’est pour en dynamiser les activités, la question restant posée restant toutefois de savoir ce que les actionnaires pourraient acheter comme action, considérant le nombre restreint des sociétés qui y sont cotées. Intervenant, dimanche, à l’émission L’Invité de la rédaction de la chaine 3 de la Radio Algérienne, M. Yazid Benmouhoub signale que comparativement à la taille du marché il n’existe, en effet, que cinq sociétés cotées, trois du secteur privé et deux autres du secteur public. Des exonérations fiscales accordées par l’Etat, le Directeur général de cette institution explique que lorsqu’un actionnaire acquiert des parts dans des entreprises cotées, celles-ci sont exonérées de l’IRG, lorsqu’il s’agit d’une personne physique et de l’IGS, lorsqu’il s’agit d’une personne morale. Il signale que la Bourse s’attache actuellement à vulgariser ses activités auprès des opérateurs économiques en dévoilant notamment les avantages qu’ils sont susceptibles d’en tirer, « dans un contexte difficile en termes de financement » de leurs activités. Pour inciter des entreprises réticentes à intégrer la bourse, l’invité propose de leur accorder certains avantages, parmi lesquels il cite l’accès préférentiel à des marchés publics. M. Benmouhoub annonce, par ailleurs, la digitalisation « dans quelques mois » de la Bourse, pour permettre aux agents économiques de réaliser des achats et des ventes d’actions, sur la base d’une cotation des titres, sans cesse actualisée.    


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