mercredi 6 juin 2018

Suisse: la justice doit réexaminer les plaintes contre le général Khaled Nezzar

La justice suisse, qui avait classé   l'affaire Khaled Nezzar, devra réexaminer les plaintes déposées contre cet   ex-ministre algérien de la Défense pour crimes de guerre commis contre des   islamistes durant la guerre civile des années 1990, a annoncé mardi le Tribunal   pénal fédéral.     En janvier 2017, le procureur général suisse avait classé l'affaire,   expliquant qu'il n'avait pas pu prouver que les affrontements armés en Algérie   durant ces années étaient "un conflit armé" et qu'en conséquence, les   Conventions de Genève ne pouvaient pas s'appliquer et que la Suisse n'avait   donc pas de compétence pour examiner les plaintes.     Mais les trois plaignants dans cette affaire, qui se déclarent victimes de   tortures et d'arrestations arbitraires survenues en Algérie entre 1992 et 1994   lorsque le général Nezzar siégeait au Haut Comité d'Etat en tant que ministre   de la Défense, avaient fait appel de la décision du procureur.     La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) a admis ces recours, a   annoncé le TPF dans un communiqué.     Dans sa décision, la Cour a expliqué qu'"à l'époque, les heurts entre les   forces de l'ordre et les opposants islamistes revêtaient une violence telle   qu'ils pouvaient être qualifiés d'intenses" au sens des Conventions de Genève   et de la jurisprudence internationale.     Par ailleurs, la Cour a considéré que "le Groupe islamiste armé (GIA) était   alors suffisamment organisé pour pouvoir être qualifié de groupe armé" et que,   de ce fait, au regard des Conventions de Genève, "la compétence de la Suisse   est donnée".     L'arrêt de la Cour des plaintes n'est pas sujet à recours.     La cause est donc renvoyée au bureau du procureur général suisse, qui a   désormais pour charge de compléter l'instruction.     M. Nezzar, âgé aujourd'hui de 80 ans, avait été interpellé lors d'un   passage à Genève en octobre 2011 pour être interrogé par le procureur général à   la suite d'une plainte déposée par l'ONG TRIAL International, qui lutte contre   l'impunité des crimes de guerre.     Relâché, il avait quitté la Suisse. Mais le procureur avait ensuite décidé   d'ouvrir une enquête pénale pour des crimes de guerre et des crimes contre   l'humanité commis en Algérie pendant les "années noires".   

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