mercredi 6 juin 2018

«L’Algérie doit renouer avec le régime du partage de production»

- Qu’est-ce qui justifie, selon vous, l’empressement du PDG de Sonatrach et du ministre de l’Energie à faire réviser la loi sur les hydrocarbures ? Je pense que la situation de la baisse de la production qui est aujourd’hui avérée, conjuguée à cette défection des investisseurs, fait paniquer le secteur qui ne trouve pas de solution, parfois même ne comprend pas pourquoi les appels d’offres lancés par Alnaft reviennent infructueux. Cette situation dure dans le temps et les découvertes faites ces dernières années sont marginales et n’ont pas amélioré les réserves en place. Pour rappel, depuis la promulgation de la loi 05-07 amendée en 2006 et 2013, l’Algérie a lancé quatre appels d’offres pour l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures qui se sont soldées par de maigres résultats. Le premier appel d’offres lancé en 2008 a débouché sur l’octroi de quatre blocs ; le second organisé en 2009 s’est soldé par l’attribution de trois blocs, et seulement six blocs attribués pour le troisième appel lancé en 2011. Lancé en 2014, le quatrième appel d’offres – le premier ayant été lancé dans le cadre de la nouvelle loi sur les hydrocarbures promulguée en 2013 et autorisant l’exploitation du schiste – n’a permis d’accorder que quatre périmètres sur les 31 proposés. Au final, le constat est que les nouvelles découvertes de gisements de pétrole et de gaz de ces dernières années ont été surtout le fait de Sonatrach. Ces multiples échecs ont poussé l’Alnaft à orienter le futur cinquième appel d’offres, plusieurs fois reporté, sur des périmètres, où des découvertes ont été réalisées, c’est-à-dire des gisements existants. Des blocs orientés vers le développement et qui pourraient permettre une production rapide dès l’exploitation. Donc une telle situation n’augure pas des perspectives prometteuses, d’où cet empressement dont vous parlez - N’est-ce pas aussi lié à l’agenda électoral, de la présidentielle 2019, précisément, et au souci du pouvoir en place de donner des gages, des concessions aux grandes puissances contre un éventuel soutien ? Il n’y a aucun doute qu’il existe des pressions des grandes puissances, lorsqu’on touche au secteur de l’énergie et notamment au plan de charge des parapétrolières. Et c’est le cas en Algérie, mais la façon dont cette question est prise en charge par l’équipe actuelle n’a pas été cohérente. La sortie du Premier ministre lors de sa visite à Arzew sur l’amendement de la loi sur les hydrocarbures et le retour au dossier du gaz de schiste n’ont pas surpris les observateurs, du moins au départ. Tout le monde pensait que, par esprit de cohérence, il proposait de revenir à la vision de son ancien ministre de l’Energie pour attirer les investisseurs qui, selon ses propres termes, «boudent» le domaine minier algérien. Mais les précisions qu’il a données, une semaine plus tard, sur la «souveraineté» traduite dans la loi par la règle 51/49% qu’il assure intouchable, a confirmé la portée électorale de ses propos. Pour l’Exécutif, si l’on se réfère aux propos du ministre de l’Energie, l’amendement est justifié uniquement par la baisse drastique du cours du baril qui, selon lui, fait fuir les IDE dans le domaine pétrolier et gazier. Donc on va assouplir peut-être la fiscalité pour diminuer les charges que supporterait le contractant, cela pourrait le convaincre de s’engager. Si on suit cette logique, cela réglerait le problème, lorsque les prix du baril sont bas et on en fera de même lorsqu’ils seront plus hauts. En termes simples, on change la loi sur les hydrocarbures au gré des circonstances. Maintenant que le brent, proche du Sahara blend, s’accroche sur la fourchette 70-75 dollars le baril et que les marchés semblent donner de bons signes pour les perspectives 2018-2020, si on suit ce raisonnement, on doit se préparer à changer encore la loi d’ici fin 2019. Est-ce bien raisonnable ? C’est pour cela que depuis plus de quatre mois qu’une commission ad hoc travaille en vain, puisque le PDG de Sonatrach vient de confirmer qu’il va faire appel à trois ou quatre cabinets étrangers qui, à mon avis, n’apporteront rien. - La loi actuelle est fortement décriée par les responsables du secteur, qui mettent souvent en avant ses faiblesses à attirer les investisseurs étrangers. Qu’en est-il au juste ? La réponse est simple : lorsque l’on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage ! Parce que les amendements de 2013 ont accordé différents avantages et exonérations fiscales, ils ont également ouvert la voie à l’exploration des ressources non conventionnelles, comme le gaz de schiste. Les amendements concernaient, entre autres, la révision de la méthodologie du calcul du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui, depuis, est établie sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires. Les mesures fiscales incitatives visaient l’encouragement des activités relatives aux hydrocarbures non conventionnels, aux petits gisements, à ceux situés dans les zones très faiblement explorées, notamment l’offshore, et aux gisements à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures. Ces chiffres prouvent incontestablement que les partenaires ne veulent pas prendre les risques en campant sur une association avec Sonatrach dans l’exploitation et le développement, c’est-à-dire un partage de la rente avec les Algériens. Pour moi, et je l’ai exprimé à maintes reprises, il faut jeter toutes ces lois et revenir au régime du partage de production et les résultats sont là pour le prouver. Depuis 1986, année de la mise en œuvre du régime de partage de production, il y a eu à ce jour 455 découvertes, dont 310 qui reviennent à Sonatrach seule et le reste en association, soit un partenariat qui contribue à plus de 32%. C’est appréciable, mais il fallait continuer avec une loi qui gagne des partenaires en réduisant ses inconvénients par une amélioration au lieu de chambouler des règles avant d’être prêt.

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