mardi 10 avril 2018

«Nous allons prendre en charge le dossier de l’automobile»

Pour le ministre du Commerce, Saïd Djellab, ces deux lois, qui entrent dans le cadre de la modernisation du dispositif économique et commercial, visent beaucoup plus la protection du consommateur et à faciliter la tâche aux concernés pour la création d’entreprise. Les députés ont approuvé, hier, trois projets de loi relatifs aux secteurs du commerce et de la formation professionnelle. Il s’agit de lois portant sur la protection du consommateur et la répression de la fraude, ainsi que celle ayant trait aux conditions d’exercice des activités commerciales. Ces lois ont été votées en présence du nouveau ministre du Commerce, Saïd Djellab, alors qu’elles ont été, il y a quelques jours, présentées et défendues par le ministre Mohamed  Benmeradi, limogé mercredi dernier par le président Bouteflika. Les parlementaires ont également approuvé le texte de loi fixant les règles applicables en matière d’apprentissage. Pour le ministre Djellab, ces deux lois, qui entrent dans le cadre de la modernisation du dispositif économique et commercial, visent beaucoup plus la protection du consommateur et à faciliter la tâche aux concernés pour la création d’entreprise. En effet, dit-il, la loi sur les conditions d’exercice des activités commerciales prévoit l’insertion de nouvelles mesures instituant un ancrage juridique pour la création d’entreprise en ligne. Le projet d’institution d’un portail électronique, hébergé par le Centre national du registre du commerce (CNRC), permettra aux créateurs d’enregistrer en ligne leurs entreprises et recevoir en même temps un identifiant reconnu par les institutions dont ils dépendent. Dans ce sens, les secteurs concernés sont chargés de l’adaptation du cadre juridique devant encadrer le portail électronique dédié à la création d’entreprises, en prévision de son déploiement. Le secteur de la Poste, en relation avec les départements ministériels concernés, a été chargé d’accélérer la mise en ligne de ce portail et de suivre la réalisation des procédures liées à la signature et à la certification électronique. L’institution par la loi de cette plateforme électronique est incontournable, du fait qu’elle va fédérer les missions de chaque intervenant (notaires, impôts, CNRC et Casnos) dans une seule interface utilisée par le créateur d’entreprise. Par ailleurs, le texte prévoit de revoir les fermetures non organisées des commerces et des permanences dans le but d’assurer un meilleur approvisionnement du marché et éviter des situations de manque de biens et de services durant les périodes de congés ou de fêtes légales. A ce sujet, le ministre du Commerce a rassuré, en marge de la plénière, qu’un groupe de travail se penche actuellement sur la mise à jour de la liste des produits finis et certifie qu’il n’y aura aucune perturbation en matière d’approvisionnement du marché de première nécessité, que ce soit avant ou après le mois de Ramadhan. Le nouveau ministre promet la prise en charge du dossier de l’automobile et compte, explique-t-il, travailler en collaboration avec le ministre de l’Industrie pour le traitement de ce chantier qui fait l’objet de polémique et de spéculations.

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