vendredi 6 avril 2018

La question de la semaine : Après 23 ans d’attente, à quand l’octroi des actes de vente ?

Cela fait 23 ans que nous sommes en attente des actes de nos appartements à Aïn Benian, cité Coopemad.» Il s’agit là d’un cri de détresse de 33 citoyens qui n’ont toujours pas eu gain de cause après de longues années de lutte pour leur droit. «C’est dans le cadre de la cession des biens de l’Etat, en application d’une délibération de l’Assemblée populaire communale du 21 août 1988, que nous avons présenté des dossiers d’acquisition de nos logements», explique T. L. Cependant, leur demande a essuyé de nombreux refus et interdictions systématiques de la part des différents présidents d’APC. Pourtant, dans la copie d’une lettre adressée à l’un des plaignants, il est clairement stipulé au premier paragraphe : «Savez-vous que la loi vous permet désormais de postuler à l’acquisition du bien immobilier dont vous êtes locataire et recensé à notre niveau sous les références suivantes...» «On ne comprend donc pas la raison de ces refus étant donné que l’initiative de la cession des dits logements émane des responsables de la commune, détaillant les conditions et modalités avantageuses de cession en leur faveur aux enseignants», explique T. L. Suivant les différentes étapes prévues dans la procédure, certains sont arrivés au stade du payement. «Certains ont payé une partie de la somme. D’autres la totalité. Le hic est qu’au lieu de recevoir leurs actes, ils ont eu droit à une sorte de main levée qui prouve qu’ils ont effectivement payé», rapporte T. L. N’ayant reçu aucune suite favorable dans le dossier, l’affaire a été portée devant un juge. Là encore, rien n’a changé. «Le président de l’APC a une nouvelle fois refusé de se conformer aux lois, et ce, malgré sa condamnation par le tribunal administratif de Blida, par jugement rendu public le 16 mai 2016, lui prescrivant l’obligation de poursuivre, en ma faveur, en tant que demandeur ayant obtenu gain de cause, le parachèvement des procédures de vente entamées», confie T. L. Alors que cette décision de justice revêt une formule exécutoire, elle n’a cependant pas été exécutée. Aujourd’hui, les plaignants, se sentant atteints dans leur droit d’acquisition définitive de leur bien, comme le stipule la loi, lancent un appel aux autorités compétentes afin de faire la lumière sur ce dossier et les réelles raisons du blocage dans les plannings de transfert de propriété des biens immobiliers concernés, et ce, après 23 ans d’attente, surtout que certains ont obtenu leurs actes.  

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