vendredi 6 avril 2018

La durée du service national comptabilisée pour les travailleurs mis à la retraite à l’âge de 60 ans

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali, a affirmé hier à Alger que la durée du service national était comptabilisée pour les travailleurs mis à la retraite à l’âge de 60 ans. Le ministre, qui répondait à la question d’un député de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales, sur la demande portant comptabilisation des années du service national pour les travailleurs ayant bénéficié de la retraite proportionnelle sans condition d’âge, a indiqué «qu’en application des dispositions de la loi relative à la retraite, la durée du service national est comptabilisée uniquement pour le travailleur salarié remplissant la condition d’âge légal fixée à 60 ans». M. Zemali a affirmé que «le système national de retraite est fondé sur le principe de solidarité, à travers le versement par les travailleurs, tout au long de leur carrière, des cotisations retenues sur leurs salaires pour assurer le paiement des allocations et pensions de retraite, précisant que l’accès au droit à la retraite repose sur le versement de cotisations pour une durée déterminée par la loi, afin de garantir la pérennité du système de retraites et de préserver les équilibres financiers de la Caisse nationale de retraite (CNR)». La loi 83-12 du 2 juillet 1983, relative à la retraite amendée et complétée, stipule que «le travailleur prétendant au bénéfice de la pension de retraite doit obligatoirement réunir deux conditions : être âgé de 60 ans, au moins. Toutefois la femme travailleuse peut être admise, à sa demande, à la retraite à partir de l’âge de 55 ans révolus, et avoir travaillé pendant 15 ans au moins». Ladite loi amendée en vertu de l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 instituant la retraite proportionnelle et le départ à la retraite sans condition d’âge, en tant que mesures exceptionnelles, lesquelles ont été abrogées en vertu de la loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant la loi relative à la retraite «a défini la durée comptabilisée pour le calcul de ces deux types de retraites sans inclure les années du service national», a rappelé le ministre.  

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