mercredi 7 février 2018

L’affaire renvoyée pour… être rejugée

Coup de théâtre lundi soir au tribunal criminel près la cour d’Alger. Alors que tout le monde attendait le verdict lié à l’affaire des attentats-suicides du 11 avril 2007, contre le Palais du gouvernement, le président annonce le renvoi du dossier pour un autre jugement lors de la prochaine session criminelle. Il s’est rappelé qu’il avait fait partie de l’une des composantes qui ont eu à juger l’affaire. Le tribunal criminel près la cour d’Alger a rendu, hier soir, une décision des plus surprenantes, qui a laissé pantois aussi bien les avocats que l’assistance nombreuse qui a suivi, durant toute la journée, le procès des six accusés poursuivis pour leur implication dans les trois attentats-suicides du 11 avril 2007, qui ont ciblé le Palais du gouvernement ainsi que les sièges de la police judiciaire et de la brigade de gendarmerie à Bab Ezzouar, et fait au moins 24 morts et plus de 300 blessés. Il a tout simplement renvoyé l’affaire à la prochaine session criminelle pour être rejugée. Alors qu’il était dans la salle des délibérations, le président s’est rappelé qu’il ne pouvait juger le dossier parce qu’il avait fait partie de l’une des composantes qui a eu à l’examiner auparavant. Invraisemblable ! Le tribunal a passé des heures à interroger les six accusés, Haddouche Salim, Ouzendja Khaled, Slimane Adlane, Béchar Hacene, Maarouf Khaled et Kritous Mourad, qui comparaissaient pour plusieurs chefs d’accusation, dont «appartenance à une organisation terroriste ayant pour objectif de semer la terreur et la dévastation au sein de la population», «homicides volontaires avec préméditation» et «attentats à l’explosif» (des faits pour lesquels ils avaient été condamnés, une première fois, à des peines allant de la perpétuité à la condamnation à mort, à l’exception de l’un d’entre eux, Mourad Kritous, qui avait écopé de 12 années de réclusion criminelle), à entendre les vices de forme avancés par les avocats, le réquisitoire du procureur général et les longues plaidoiries de la défense et, en fin de journée, alors qu’il s’était retiré pour délibérer, le président se rend compte qu’il ne peut décider du sort des six accusés parce qu’il a eu à le faire avant. «L’affaire n’a pas été tranchée. Elle est renvoyée à la prochaine session criminelle pour être rejugée par le même tribunal mais avec une autre composante», explique le président devant l’étonnement des accusés et des avocats. En tout cas, c’est rarissime qu’un tribunal quitte la salle des délibérations pour décider de rejuger l’affaire, en se rendant compte qu’un des magistrats a eu à examiner l’affaire. Souvent, ce sont les avocats qui épinglent les juges dès le début du procès, en évoquant la suspicion légitime. Il faut reconnaître que les accusés ne semblaient pas, lundi soir, perturbés par le report de leur jugement, surtout que le procureur général avait requis des condamnations à mort contre cinq accusés (Salim Haddouche, Khaled Ouzendja, Khaled Maarouf, Hacene Béchar et Adlane Slimane) et une réclusion criminelle de 12 ans contre le sixième (Mourad Kritous). Le représentant du ministère public s’est attaqué à la position des accusés qui consistait à nier en bloc les faits retenus contre eux. Pour lui, ils «ont donné des détails assez importants qui ont permis au juge d’élucider ces attentats et de remonter à toute la structure de l’organisation qui les a commandités et dirigés. Ce dossier est plein de preuves irréfutables et de témoins capitaux qui ont confronté les mis en cause. Personne ne peut dire le contraire ou venir contredire les procès verbaux d’audition des juges qui, à ce jour, n’ont jamais été attaqués pour faux et usage de faux».

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