mercredi 7 février 2018

Deuxième anniversaire de la Constitution : bilan et perspectives

Le 7 février 2016, le président de la république convoquait le Parlement pour lui soumettre un projet de loi de révision de la Constitution laquelle fut adoptée à la majorité de ses membres soit 499 voix pour, 2 voix contre et 16 abstention.  Le texte adopté comporte plusieurs nouveautés, notamment celle relative à la composante identitaire du peuple Algérien, renforcée et affirmée par l’officialisation de Tamazight, devenu langue officielle, au même titre que la langue Arabe. Il énonce, par ailleurs, le rétablissement de la limitation  de la fonction présidentielle à deux mandats. Dans la nouvelle Constitution, les juristes souligne, d’autre part, l’aspect relatif à la limitation de la législation par voie d`ordonnance, aux « seuls cas d'urgence » et par suite de vacance parlementaire. Evaluant la place de l'opposition parlementaire dans la Constitution, ceux-ci notent, par ailleurs que la nouvelle Constitution  adoptée en 2016 « consacre des droits  spécifiques à l'opposition, sans en exiger des devoirs spécifiques ». En matière de contrôle législatif de l'action gouvernementale, elle y spécifie dans son article 84, qu’il est fait obligation au Premier- ministre de présenter, annuellement à l'APN, une déclaration de politique générale. Dans ce l'opposition parlementaire a toute latitude, suite à l'amendement de la Constitution de février 2016, à proposer un ordre du jour au cours d'une séance mensuelle de chaque Chambre du Parlement. Elle est également habilitée à mettre sur pied des commissions d'enquête, des missions d'information et à être destinataire du rapport annuel de la Cour des Comptes. A propos des améliorations organisationnelles et fonctionnelles de certaines institutions, la Constitution  institue, au niveau du Parlement, la sanction du nomadisme politique par la perte du mandat parlementaire, l'instauration d'une session annuelle unique de dix mois et la primauté du  Conseil de la nation dans l'examen des projets de lois relatifs à l'organisation territoriale, à l'aménagement du territoire et au découpage  territorial.  


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