jeudi 22 février 2018

Cour des comptes : Le président veut invalider l’élection du syndicat

L’affaire remonte au 2 avril de l’an dernier, lorsque le syndicat avait décidé de procéder à l’organisation, à Alger, de son Assemblée générale élective (AGE) pour le renouvellement et l’élection de son bureau national. Le conflit qui oppose le Syndicat national des magistrats de la Cour des comptes (CC)  au président de cette institution est loin de connaître son épilogue. Un nouveau palier dans la guerre larvée que se livrent les protagonistes du conflit vient d’être franchi. L’affaire remonte, pour rappel, au 2 avril de l’an dernier, lorsque le syndicat avait décidé de procéder à l’organisation, à Alger, de son assemblée générale élective (AGE) pour le renouvellement et l’élection de son bureau national. Un renouvellement intervenu, avait expliqué à cette époque une source de cette institution, en réponse aux pressions exercées par la CC sur les missions de ses magistrats et les atteintes aux droits et aux statuts régissant leur fonction. Des pressions qui s’étaient traduites par de multiples entraves pour les empêcher de tenir l'AGE d’un nouveau bureau national après l’expiration, depuis le 31 décembre 2015, du mandat de l’ancien bureau. Et il s’agissait là d’un événement historique qui devait mettre fin au marasme et aux manœuvres qui ont privé les magistrats du droit syndical. Mais il semblerait que le président de cette cour — une institution qu’il préside depuis 1995, soit depuis 23 ans — ne l’entendait pas de cette oreille, puisqu'il a intenté, a-t-on appris de même source, le 11 du mois en cours une action devant le tribunal administratif d’Alger demandant l’annulation de l’assemblée générale du 2 avril 2017 ainsi que l’élection du bureau national. Un recours à la justice que déplore le syndicat. Un de ses membres, ayant requis l’anonymat, souligne à ce propos : «Au moment où les pouvoirs publics privilégient le dialogue comme moyen de prévenir les conflits sociaux, que la liberté syndicale est garantie par la Constitution ainsi que par la Convention internationale n°87 ratifiée par l’Algérie, voilà que le président de la Cour des comptes tente d’invalider par voie de justice une élection qui s’est déroulée en toute transparence et en présence d’un huissier de justice et d’une soixantaine de magistrats du siège de la Cour des comptes et des chambres territoriales.» La même source indique, par ailleurs, que le ministère du Travail a, dans une correspondance adressée au président de la CC, en date du 16 octobre 2017, «recadré» ce dernier en lui intimant de ne plus s’immiscer dans la gestion interne du syndicat et de se conformer aux lois et aux conventions internationales. Un rappel à l’ordre qui n’a pas eu l’effet escompté, ajoute notre source, puisque le président de la CC, par sa décision de recourir à la justice, remet en cause d’abord une élection démocratique et ensuite l’autorité de l’Etat représentée par le ministère du Travail, lequel a veillé à la régularité du scrutin.          

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