mercredi 17 janvier 2018

L’Inspecteur général du ministère de l’Intérieur : les communes disposent désormais de prérogatives pour développer des activités « lucratives »

La rencontre prévue, jeudi, entre le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales (MICL) avec les présidents des APC et des APW fraichement élus, est destinée entre autres aspects, à élaborer la feuille de route devant guider les actions de ces derniers et de leur préciser les  « orientations à suivre en la matière ». S’exprimant, mercredi, à l’émission L’Invité de la chaine 3 de la Radio Algérienne, l’Inspecteur général du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, Abderrahmane Sedini considère que les communes, en tant qu’ « agents économiques », disposent désormais des prérogatives pour développer des activités « lucratives », contribuant à atténuer la charge sur le budget de l’Etat et à tirer « vers le haut » celles parmi elles les moins pourvues. Quand on lui fait remarquer que des présidents d'APC sont de plus en plus nombreux à dénoncer « la main mise » de l’administration sur leur gestion et à revendiquer en ce sens « plus de prérogatives », M. Abderrahmane Sidini refute cette idée estimant, qu’au contraire, depuis 2011, le Code communal a renforcé ces dernières. Pour apputer ses dires, il assure que le président d’une APC possède, aujourd’hui, la latitude d’initier « n’importe quelle action » pour gérer le patrimoine communal, recouvrer la quote-part fiscale nécessaire à sa commune, mais également créer des établissements publics locaux et en même temps superviser leur gestion. A ce propos, l’intervenant signale que le nouveau Code de fiscalité locale, en cours d’élaboration, permettra de réaménager et d’optimiser davantage le corps fiscal au bénéfice des collectivités territoriales. Il indique, par ailleurs, qu’à travers une réforme du Code ces collectivités territoriales, seront davantage approfondies ces prérogatives afin de les orienter vers des projets économiques « concrets ». Du nouveau Code communal destinés à encadrer les activités des communes et dont il explique qu’il concerne divers aspects relatifs à la gestion des collectivités locales, le représentant du ministère de l’Intérieur annonce qu’il sera probablement adopté dans le courant de l’année 2018.           


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire