mercredi 10 janvier 2018

Le verdict du procès en appel le 21 janvier

La cour de justice de Tiaret a jugé, dimanche, en appel et en audience publique, l’affaire de T. M., ex-chef de sûreté de daïra de Ksar Chellala, condamné en première instance par le tribunal de Sougueur à six mois de prison avec sursis, au paiement d’une amende de 20 000 DA et à un dédommagement au dinar symbolique de la victime, Manceri Ahmed, président de la section locale de Tiaret de la LADDH. La cour de justice qui a rejugé l’affaire après que le mis en cause et le représentant du ministère public eurent interjeté appel devra rendre son verdict le 21 janvier prochain. Auparavant,  le procureur a, dans son réquisitoire, demandé «l’aggravation de la peine contre le prévenu». Une affaire plutôt malvenue pour le corps de la Sûreté nationale qui ne se sort pas blanchie dans cette affaire et prend une dimension politique dès lors que les militants des droits de l’homme n’ont cessé de «dénoncer les faits sur fond de graves accusations d’atteinte à la dignité humaine».  Dimanche, l’avocat de la victime s’est dit plutôt «scandalisé» car «le prévenu était quelque part soutenu, voire protégé par le président, d’autant que le mis en cause et les témoins n’ont fait que s’empêtrer dans des aveux contradictoires par rapport aux déclarations faites devant le magistrat instructeur». Maître Salah Debouz, qui a été obligé de s’accrocher avec le président quand il s’agissait de replacer les débats dans leur contexte, venait de constater qu’«on faisait une mauvaise interprétation de certains articles du code de procédure pénale». Le médecin femme qui avait libellé un certificat d’incapacité de deux jours à la victime s’est permis de faire une déclaration pour le moins stupéfiante lorsqu’elle déclara que «certains certificats sont trop souvent frappés du sceau de la complaisance». Dans la foulée et après que les trois avocats du prévenu (maîtres Tamerdjent, Boubekeur et Ouis) eurent demandé l’acquittement, plaçant  ainsi l’affaire dans la case de «coups et blessures», voire d’«un dossier vide», Me Debouz a rebondi en recentrant les débats sur les faits qui s’étaient déroulés un certain 12 mai 2017 au lieu de focaliser sur la personnalité de la victime et de ses activités dans le cadre de la défense des droits de l’homme. Pour ces motifs et à la demande de son mandant, Me Salah Debouz dit se «réserver le droit, s’il s’avère qu’il y a influence dans la décision finale, d’élaborer un rapport circonstancié pour fausses déclarations à l’intention du ministère».  

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