mercredi 10 janvier 2018

La rigueur et les sanctions seront-elles de mise ?

Y aura-t-il un changement à l’hémicycle ? Les modifications qu’apporteront les députés au règlement intérieur de l’Assemblée changeront-ils l’image négative qui colle depuis longtemps à cette institution ? L’opposition aura-t-elle réellement plus de prérogatives ? Après moult tergiversations et un long retard et en dépit des résistances, les partis siégeant à l’APN sont arrivés enfin à un consensus concernant l’élaboration ou pas d’un nouveau règlement intérieur. D’un commun accord, ils ont décidé d’apporter des modifications et des corrections qui s’imposent au règlement intérieur en vigueur. Les députés vont travailler sur ce document de base afin de l’adapter à la nouvelle Constitution de 2016. Ils vont non seulement introduire les dispositions énoncées dans la loi fondamentale, mais vont se battre et défendre leurs propres propositions. Deux moutures ont été proposées aux parlementaires ; l’une a été élaborée par la commission juridique de l’APN, et l’autre par le Conseil de la nation, mais les deux ont été rejetées par les députés, notamment ceux de l’opposition parce qu’elles ne répondaient ni à leurs aspirations ni à leurs exigences. Ils ont donc retenu comme document de base le règlement intérieur qui existe déjà. Les 15, 16 et 17 janvier, les membres de la commission des affaires juridiques et des libertés publiques examineront le contenu du document avant de le soumettre au débat en plénière probablement début février. La semaine dernière, cette commission s’est réunie avec les présidents des groupes parlementaires et ces derniers ont arrêté le principe de modifier le règlement intérieur en vigueur et d’aller de l’avant. «En raison des réticences et des résistances des partis, nous avons pris du retard pour mettre sur pied un nouveau règlement intérieur. Nous devions débattre de ce dernier en janvier 2017, et ce n’est qu’une année après que nous avons pu trancher la question. Nous connaissons tous les lacunes et les insuffisances du règlement intérieur», note un député. A l’APN, certains se battent pour plus d’ouverture et d’autres malheureusement pour plus de fermeture. Plus de prérogatives à l’opposition Le refus systématique par le bureau de l’APN d’autoriser un débat général sur les questions de l’heure et de constituer des commissions d’enquête ont empêché les députés, selon eux, d’exercer convenablement leur mandat «Dans l’ancien règlement intérieur, il n’y avait pas de référence à l’ouverture d’un débat général, nous allons faire la même proposition pour la commission d’enquête. L’opposition, au même titre que le bureau de l’Assemblée, doit participer à l’établissement de l’ordre du jour de la session parlementaire, chose que nous allons exiger», explique Taazibt, du Parti des travailleurs (PT). L’opposition va également défendre le droit des députés à voir leur amendement aboutir. «Le bureau de l’APN aura un droit de regard sur la forme et non le fond d’un amendement», note Taazibt. Le nouveau règlement intérieur promet de mettre un terme aux problèmes de l’absentéisme et du nomadisme politique. Ces deux questions ont fait l’objet d’un débat au sein de la commission juridique, et ils étaient nombreux les députés ayant plaidé pour un renforcement des mesures pour instaurer une discipline et obliger les élus à assister aux travaux des plénières. Ainsi, il est attendu l’introduction des articles qui imposent des sanctions contre ceux qui ne respectent pas le règlement. Il reste que l’idée des sanctions risque de susciter des remous. Le problème de changement de parti et les cas d’incompatibilité avec le mandat de député ont été aussi au centre des débats. Des experts ont été sollicités pour apporter leur contribution et formuler des propositions : «Les interventions ont porté entre autres sur les dispositions constitutionnelles, notamment celles portant sur le renforcement du rôle, du contrôle et de la représentation des membres du Parlement, des prérogatives pour l’opposition parlementaire», affirme un membre de la commission. La question des conflits d’intérêts et d’incompatibilité avec le mandat parlementaire ont été au cœur des discussions. Les députés ont demandé qui va contrôler concrètement cette situation...

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