jeudi 11 janvier 2018

Des mesures incitatives en direction de la diaspora

Lors de sa rencontre à Paris avec des membres de la communauté algérienne résidant à l’étranger, le 7 décembre dernier, Ahmed Ouyahia avait fait un certain nombre de promesses dans le but d’intéresser cette communauté au développement économique et social national. Les premières mesures concernant, d’une part, l’accès au logement promotionnel et, d’autre part, à l’investissement et à la création d’activités économiques sont annoncées dans deux notes ministérielles dont le bureau d’El Watan à Paris a été destinataire. A la faveur de sa rencontre, le mois dernier, avec des membres de la communauté algérienne résidant en France, le Premier ministre en avait appelé aux compétences algériennes où qu’elles soient, alors que le pays traverse une crise économique aggravée pour qu’elles prennent part au développement socioéconomique national. En prolongement de cet appel, des mesures et des facilitations sont annoncées, assorties toutefois de conditions. «Des gisements d’investissements extrêmement importants, utiles socialement et rentables économiquement, ne sont pas encore exploités dans de nombreux secteurs, tels que l’agriculture, l’agro-industrie, le tourisme, l’économie numérique, l’industrie de transformation, les énergies renouvelables, l’économie verte…», souligne le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale dans un communiqué adressé aux jeunes de la communauté algérienne à l’étranger et dont El Watan a été destinataire d’une copie. A ce titre, «des mesures de facilitation et d’incitation ont été prises à l’effet d’encourager nos ressortissants à l’étranger, et notamment les jeunes, à venir investir dans leur pays et mettre au service de leur patrie les savoir-faire et les compétences acquis dans le pays d’accueil», ajoute la note du ministère du Travail. Des formules de création de cabinets groupés, ou de véhicules ateliers pour des activités définies dans le programme orienté vers la création de la micro-entreprise ainsi qu’un prêt non rémunéré supplémentaire pour la prise en charge du loyer du local destiné à l’activité de production de biens et services sont proposées. Les dispositifs publics d’appui à la création d’activité gérés par l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (Ansej) et par la Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC) sont respectivement ouverts aux jeunes porteurs de projets âgés de 19 à 35 ans (40 ans quand le projet crée plus de trois emplois) et aux chômeurs âgés de 30 à 50 ans. Il est indiqué que ces dispositifs reposent sur un financement triangulaire faisant intervenir un apport du promoteur (1% à 2%) ; un prêt non rémunéré (PNR) octroyé par l’Ansej ou la CNAC (28 à 29%) et un crédit bancaire (70%) bonifié à 100%. La note du ministère du Travail précise aussi que l’Ansej dispose également d’une formule mixte sans appel au crédit bancaire et ne faisant intervenir que le promoteur (71 à 72%) et le prêt non rémunéré Ansej (28 à 29%). Le seuil de l’investissement, quelle que soit la formule, est fixé à 10 000 000 DA. Un apport personnel en devises Ces deux organismes, en plus de leur participation au montage financier du projet à travers l’octroi d’un prêt non rémunéré, assurent également un accompagnement aux promoteurs tout au long du processus de création de la micro-entreprise et lors de la phase d’exploitation. Divers avantages fiscaux et parafiscaux sont accordés et des mesures incitatives sont prises en faveur des bénéficiaires de ces dispositifs(*) ; ou bien à travers une prise de contact direct avec ces organismes. L’apport personnel doit être mobilisé en devises sous forme de fonds propres d’un niveau correspondant au seuil minimum fixé par la réglementation. Les secteurs d’activité ouverts à l’investissement des jeunes promoteurs de la communauté doivent être des secteurs à forte valeur ajoutée et à fort potentiel technologique. Les équipements destinés au projet devront être acquis en Algérie, sauf en cas d’indisponibilité sur le marché local. Le constat d’acquisition du matériel et de l’existence du local abritant l’activité est effectué en présence du promoteur ou de son représentant dûment et préalablement désigné. Pour la mise en pratique, il est annoncé qu’à partir de cette année l’Ansej et la CNAC développeront un service électronique donnant la possibilité d’une inscription en ligne et d’un suivi de l’évolution du dossier. Concernant l’information et la communication, des mesures sont avancées comme un portail sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, en préparation, dédié exclusivement à l’information des ressortissants nationaux résidant à l’étranger sur toutes les opportunités d’investissement existantes et des incitations et avantages offerts aux investisseurs. L’Ansej et la CNAC organiseront, pour leur part, durant la période estivale, des journées portes ouvertes. Des émissions seront organisées sur la chaîne de télévision publique Canal Algérie sur le thème de l’entrepreneuriat des jeunes. Un quota de logements promotionnels publics payables depuis le pays de résidence Autre annonce, cette fois par le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville. Celle relative aux Logements promotionnels publics (LPP) dont un quota est réservé aux résidants nationaux à l’étranger. La note du ministère souligne que les acquéreurs de ces logements doivent remplir les conditions suivantes : ne pas posséder ou n’ayant pas possédé en toute propriété, ni eux, ni leur conjoint sur le territoire national un bien à usage d’habitation, à l’exception d’un logement de type F1 ; un lot de terrain à bâtir ; ne pas avoir bénéficié d’une aide financière de l’Etat pour l’acquisition ou la construction d’un logement. Le dossier de demande d’acquisition d’un logement promotionnel public doit être transmis à l’Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) par tout moyen. L’inscription préliminaire s’effectue en ligne. Les logements sont de type F3 (80m2), F4 (100 m2) ; F5 (120 m2  avec une tolérance de plus ou moins 5%. La détermination du coût du prix du logement promotionnel public s’effectuera conformément à l’arrêté interministériel du 11 septembre 2016 portant les modalités de calcul du prix de cession du logement. Le contrat de souscription du logement doit être libellé en dinars algériens  et le règlement peut s’effectuer en une ou plusieurs tranches. S’agissant des modalités de paiement, l’acquéreur effectuera à partir du pays de résidence le versement en devises du montant de la tranche selon le taux de change du dinar au numéro de compte de l’ENPI ouvert auprès du CPA. Comment les concernés réagiront à ces mesures ? Quelle suite leur donneront-ils ? A signaler que l’ambassadeur à Paris, Abdelkader Mesdoua, a été instruit de se rapprocher de la communauté en France, d’être à l’écoute de ses difficultés et de ses propositions, de ses projets dans le but d’aider à leur réalisation. C’est en ce sens que M. Mesdoua a, depuis sa nomination, il y a trois mois, entrepris des contacts avec des membres de la communauté et une tournée des consulats pour inspecter les conditions d’accueil et de réponse aux demandes des administrés. Il s’est également engagé à organiser des rencontres thématiques à intervalle régulier avec des membres de la diaspora affranchis des sujets qui seront ainsi abordés. Est-ce l’amorce d’un dialogue avec l’Exécutif et ses représentants à tous les échelons que réclame la diaspora algérienne depuis de nombreuses années  et qui a jusqu’ici fait défaut ? Un dialogue constant et permanent, dans la confiance mutuelle, bannissant méfiance et arrière-pensées, un dialogue qui ne soit pas dicté seulement par des situations conjoncturelles ou de calendrier électoral ? Un dialogue réellement inclusif de la diaspora à la communauté nationale et dont la finalité est l’intérêt du pays ?                  

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