dimanche 19 novembre 2017

Les comptes des communes siphonnés

Une autre plaie qui traduit la gestion aléatoire des collectivités locales. Malgré la généralisation des contrôleurs financiers à travers tout le pays en 2013, les débits d’office effectués sur décision de justice par les entreprises à partir des comptes des communes augmentent d’année en année. Dans la commune de Boumerdès, plus de 300 millions de dinars (MDA), soit 40% du budget, ont été retirés de la caisse de l’APC durant ces dernières années. Un scandale qui a fait courir même l’Inspection générale des finances en 2013. Mais les résultats de l’enquête n’ont jamais été révélés. A Khemis El Khechna, dans la même wilaya, ce sont 51 batailles judiciaires qui ont été perdues durant ce mandat par l’Assemblée face aux entrepreneurs et autres. Ces derniers ont encaissé plus de 187 MDA de l’APC. Le débit d’office est effectué, pour la plupart des cas, quand les APC engagent une dépense à travers des consultations ou la délivrance d’un bon de commande ou d’un avenant, avant qu’elle ne soit visée par les contrôleurs financiers (CF). Si certains agissent sous le sceau de l’urgence, d’autres sont mus par des objectifs inavoués. Une fois «le service fait», les entreprises ou le prestataire ne sont pas payés et sont contraints de recourir à la justice. Les P/APC interrogés affirment tous avoir signé des conventions avec des avocats. Et ce sont bien les communes qui sortent perdantes dans ce genre d’affaires. «On a engagé des travaux d’aménagement dans une école primaire pour 1,5 MDA, mais le CF a tout bloqué. L’entrepreneur a recouru à la justice et a obtenu gain de cause. A qui la faute ? Dois-je laisser les élèves suivre les cours dans des salles dégradées ou attendre quatre mois pour que le CF valide la dépense ?» se demande le P/APC sortant de Timezrit, dont le montant du débit d’office depuis 2012 est évalué à 20 MDA. Notre interlocuteur cite aussi le cas de deux dépenses de 200 000 DA chacune, représentant les frais de restauration de son prédécesseur et d’une réception accordée à une délégation ministérielle en visite dans la région. Le P/APC de Tidjellabine, lui, estime que «c’est à l’APC de décider de l’opportunité, l’utilité ou de l’urgence d’une dépense, pas le CF ou le wali. L’Etat a tous les moyens pour vérifier s’il y a surfacturation ou non-respect des normes du service assuré». Mais il y a bien des affaires qui suscitent des interrogations. A Naciria, un propriétaire terrien a poursuivi l’APC en justice, l’obligeant à lui verser 70 MDA en 2013 pour une assiette abritant un CEM, réalisé par la Dlep. La somme en question représentait à l’époque 70% du budget de la commune. Le concerné a poursuivi l’APC en justice pour la simple raison que c’est elle qui a fait le choix du terrain. Selon nos sources, l’avocat n’a pas bien défendu l’affaire qui, logiquement, devait être rejetée dans la forme, puisque le CEM est un projet de la Dlep. Plus grave encore, le terrain a été facturé à 9000 DA/m2 , alors qu’il est situé au village Bouassem, au pied des monts de Sidi Ali Bounab. Saisie par le P/APC sortant, M. Chemala, la Draag a tenté de se substituer à l’APC dans l’affaire, mais ses requêtes ont été curieusement rejetées par la justice. Cependant le dossier est loin d’être clos. Une autre affaire presque similaire a été portée à notre connaissance par le P/APC de Cheurfa (Bouira), où un citoyen a réussi à prélever 360 000 DA du compte de la commune après l’abatage par la Dlep d’une dizaine d’arbres se trouvant à proximité d’un CEM.

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