lundi 20 novembre 2017

La Haute instance indépendante de surveillance des élections se veut partie prenante dans l’examen des dossiers de candidature

Comment assurer la transparence et, partant, la crédibilité du scrutin des APC et d’APW de jeudi prochain, c’est ce sur quoi s’est exprimé, lundi, le vice président de la Haute instance indépendance de surveillance des élections. Reçu à l’émission L’Invité de la rédaction de la chaine 3 de la Radio Algérienne, M. Moussa Yacoub rappelle que la structure qu’il co-préside n’est pas la seule à devoir surveiller le processus électoral, citant également la contribution des tribunaux et celle des commissions électorales communales et de wilayas. Notre rôle, déclare-t-il, est de surveiller la révision des listes électorales, de vérifier que les candidats au scrutin disposent des documents nécessaires pour y prendre part et que les droits des électeurs et des partis politiques y prenant soient respectés. Interrogé à propos de la « compétence » déléguée aux seuls tribunaux administratifs d'assurer le contrôle et l'assentiment des candidature à ces élections, l’intervenant se contente de répondre « nous respectons la loi ». Plus loin, M. Yacoub constate qu’en ce qui concerne le traitement des dossiers de candidature et le rejet de certaines parmi elles par ces tribunaux, seuls compétents en la matière, fait que la procédure de contrôle par son organisme, « a été écarté par la loi ». Commentant le « constat de fait » relevé par le président de la Haute instance, Abdelwahab Derbal, vis-à-vis du rejet par l’administration de certaines candidatures aux dernières élections législatives, l’intervenant considère que celle-ci devrait avoir son mot à dire lors de cette procédure. Des infractions constatées, donnant lieu à des rappels à l’ordre à certains candidats aux APC et APW, l’invité fait, par ailleurs, mention des affichages « anarchiques » lesquels, dit-il, représentent à eux seuls plus de 79% de l’ensemble des dérives. Il fait également mention de l’usage intempestif à l’emblème national, de saccages de sièges de partis politiques ainsi que de « faux et usage de faux » lors des dépôts de candidature. A propos des procès verbaux établis par les présidents des commissions électorales communales et de wilayas, validant ou non, les signatures au profit de candidats, M. Yacoub se demande si ceux-ci possèdent les caractéristiques de décisions administratives. Il rappelle, à ce propos, que des refus de candidatures avaient, lors de scrutins précédents, donné lieu à des recours en annulation devant les juridictions administratives, ne recevant en définitive qu’une fin de non recevoir « pour incompétence ». Pour l’intervenant il y a là, assurément, un vide juridique demandant à être comblé.   


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