jeudi 5 octobre 2017

Loi sur les hydrocarbures: la révision ne concernera pas la règle 51/49%

La révision de la loi sur les hydrocarbures en   vigueur "ne portera sur aucune question de souveraineté" y compris la règle   51/49% régissant les investissements étrangers en Algérie, a indiqué jeudi   le Premier ministère sur son site web.   "L'annonce de la révision de la loi sur les hydrocarbures a ouvert la voie   à de nombreuses spéculations. Il est donc utile de préciser que cette   révision ne portera sur aucune question de souveraineté, y compris la règle   51/49% dans les partenariats avec l'étranger", affirme le Premier   ministère.  Pour rappel, lors de sa visite dimanche dernier au pôle pétrochimique   d'Arzew, le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, avait soutenu qu'une   révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était nécessaire "pour   attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du   pays".  Dans une conjoncture marquée, ces dernières années, par une chute   drastique des cours du pétrole et ses répercussions sur les recettes des   hydrocarbures, M. Ouyahia a souligné la nécessité pour Sonatrach de faire   face aux défis actuels du secteur de lÆénergie et de mettre toutes ses   potentialités et ses ressources au service du pays.   Pour sa part, le ministre de l'Energie, M. Mustapha Guitouni, avait aussi   déclaré récemment qu'une réflexion était engagée pour réviser la loi sur   les hydrocarbures à l'effet d'améliorer l'attractivité du pays en direction   des partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l'exploitation   des hydrocarbures.  Cette révision de la loi est d'autant plus nécessaire que la plupart des   appels d'offres lancés par l'Algérie pour la recherche et l'exploration   pétrolières se sont avérés infructueux, a expliqué le ministre.     Quant aux aspects de la loi qui seront révisés, M. Guitouni a cité   essentiellement la fiscalité en expliquant que lorsque le dispositif fiscal   avait été introduit dans la loi en vigueur, le baril du pétrole était à   plus de 100 dollars: "Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui avec un baril qui   tourne autour de 50 dollars. Nous ne pouvons appliquer le même dispositif   fiscal aussi bien pour un baril à 150 dollars qu'à 50 dollars, car   l'investisseur ne viendra pas puisque non intéressé".  Datant de 2013, la loi actuelle sur les hydrocarbures qui a modifié et   complété celle du 28 avril 2005, a introduit un système d'écrémage des   superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l'Impôt   complémentaire sur le résultat (ICR).  Elle a aussi élargi le contrôle fiscal aux compagnies pétrolières   étrangères opérant en Algérie, alors qu'auparavant, seul le groupe   Sonatrach était considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de   contrôle de sociétés, prévu par le code des impôts algérien.  La loi actuelle a également révisé la méthodologie de détermination du   taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est, depuis 2013, basée   sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d'affaires.  Elle a maintenu l'exercice exclusif par Sonatrach de l'activité transport   par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers, comme elle   accorde la priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides   et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant   les contractants à céder au prix international une partie de leur   production.  La loi en vigueur donne la possibilité d'acquittement en nature de la   redevance, et a clarifié et précisé certaines missions de l'Autorité de   régulation des hydrocarbures (ARH) et de l'Agence nationale pour la   valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft).  Elle a assoupli les conditions d'exercice des activités de prospection, de   recherche et ou d'exploitation des hydrocarbures, et a renforcé   l'implication de Sonatrach dans l'exercice des activités de recherche des   hydrocarbures.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire