lundi 16 octobre 2017

La nouvelle loi entre en vigueur

La nouvelle version de la Loi sur la monnaie et le crédit (LMC), introduisant le très contesté recours au financement non conventionnel, vient désormais d’entrer officiellement en vigueur après sa publication, jeudi dernier, dans le dernier numéro du Journal officiel (JO). Ainsi, telle que consignée dans le JO n°57, la loi n°17-10 complétant l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit (LMC), introduit tout simplement une nouvelle disposition, soit l’article 45 bis, qui autorise le Trésor public a emprunter directement auprès de la Banque d’Algérie (BA). Ainsi, le nouveau texte, signé par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, stipule que «la Banque d’Algérie procède, dès l’entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq (5) années, à l’achat directement auprès du Trésor de titres émis par celui-ci, à l’effet de participer notamment à la couverture des besoins de financement du Trésor ; au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds national d’investissement (FNI)». Ce nouveau dispositif, est-il précisé dans le même texte, «est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d’un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard à l’issue de la période sus-visée, notamment, au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l’Etat et de la balance des paiements». Pour en contrôler les effets et la mise en œuvre, la nouvelle LMC évoque, sans plus de détails, «un mécanisme de suivi par le Trésor et la Banque d’Algérie, défini par voie réglementaire». Rappelons que la mesure permettant ainsi au Trésor de se faire renflouer directement par la Banque centrale est venue en réponse à la crise financière que connaît le pays depuis juin 2014, l’Etat ayant depuis épuisé complètement les disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) qui servaient auparavant à financer les déficits du budget. Induisant un recours certain à la planche à billets, ce dispositif, faut-il enfin souligner, risque de provoquer une grave dérive inflationniste s’il n’est pas rigoureusement encadré.

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