lundi 9 octobre 2017

La Banque d’Algérie durcit la réglementation

La première exigence de la Banque d’Algérie est de rendre obligatoire la domiciliation de toutes les importations pour la revente en l’état. Le gouvernement va durcir la réglementation des importations des produits destinés à la revente en l’état. Pour ce faire, la Banque d’Algérie promulguera incessamment une instruction qui introduira de nouvelles exigences dans le cadre de la régulation des importations relevant de la revente en l’état, selon le gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Loukal. La première exigence sera «de rendre obligatoire la domiciliation de toutes les importations pour la revente en l’état, préalablement à toute expédition des biens et marchandises à destination du territoire douanier algérien», a souligné hier le gouverneur de la Banque centrale, cité par l’agence APS. Concernant la seconde obligation, il s’agira pour l’importateur de «la constitution d’une couverture financière auprès de la banque domiciliataire, représentant 120% de la valeur de l’opération d’importation, et ce, au moins trente (30) jours avant la date de l’expédition de la marchandise», a détaillé le premier responsable de la Banque d’Algérie. Ces nouvelles mesures sont destinées «à réhabiliter l’acte de domiciliation en tant qu’instrument de mise en force du contrat d’achat ou de la commande, à rendre plus efficient et opérationnel l’ensemble des mesures édictées en matière d’encadrement du commerce extérieur, et à mettre en adéquation l’allocation des ressources nécessaires, en matière de change, aux opérations d’importation», a expliqué Mohamed Loukal. Ces dispositions qui entreront en vigueur dès la promulgation de l’instruction de la Banque d’Algérie y afférente s’inscrivent dans le cadre d’un règlement approuvé fin septembre dernier par le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) pour l’aménagement du règlement de février 2007 se rapportant aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. Le gouverneur de la Banque d’Algérie a annoncé par ailleurs qu’un règlement sur la couverture des risques de change a été adopté en juillet dernier par le CMC, dont l’instruction de mise en œuvre sera promulguée incessamment et le mécanisme sera opérationnel d’ici la fin 2017. Le régime de change applicable qui est un régime flottant expose les opérateurs économiques et investisseurs à des risques de change lors de la réalisation de leurs transactions internationales, pouvant leur occasionner des pertes de change substantielles. L’adoption d’un nouveau règlement offre aux opérateurs économiques et aux investisseurs la possibilité de se prémunir contre ces risques de change, en permettant aux intermédiaires agréés le recours à une panoplie d’instruments de couverture de risques de change, en les autorisant à effectuer, pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle, des opérations de couverture de risque de change devises contre dinars, selon le gouverneur de la Banque d’Algérie. Toutefois, ce dispositif concerne uniquement les biens d’équipement entrant dans le cadre de l’investissement stricto sensu, les composants industriels entrant dans des projets d’investissement et/ou de réalisation, ainsi que les matières premières et intrants concourant à la production nationale. Les opérations d’importation liées à la revente en l’état ne sont pas éligibles à ce dispositif.  

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