jeudi 5 octobre 2017

Hausse des transferts sociaux

Le projet de loi de finances pour 2018 introduit plusieurs nouvelles mesures, parmi lesquelles l’instauration d’un impôt sur la fortune. Le projet de loi de finances 2018, adopté hier par le Conseil des ministres, n’a finalement pas apporté de grands changements par rapport à la loi de 2017, ni de «nouveaux arbitrages budgétaires», comme le prévoyaient certains. Afin «d’entamer le retour à l’équilibre budgétaire dans moins de cinq années», le texte prévoit une réduction insignifiante du budget de fonctionnement pour l’exercice prochain avec un montant devant s’élever à 4584 milliards DA, contre 4 591,8 milliards DA en 2017, soit une baisse de 7 milliards DA. Dans sa partie budgétaire, le projet de loi affiche 6521 milliards DA de recettes et près de 8628 milliards DA de dépenses. Le déficit global du Trésor s’élèvera ainsi à près de 9% du PIB, contre plus de 14% pour l’exercice 2016. «En fait, ce déficit budgétaire doit être appréhendé dans le cadre d’une double réalité. En premier lieu, il s’agit de la volonté des pouvoirs publics d’entamer le retour à l’équilibre budgétaire dans moins de cinq années, une volonté qui se reflète notamment au niveau du budget de fonctionnement qui s’élèvera à 4584 milliards DA, en baisse de 7 milliards DA par rapport à l’exercice en cours», souligne le communiqué du Conseil des ministres. Et de préciser qu’il s’agit, en second lieu, «de la nécessité de lever le gel sur des réalisations socio-éducatives mises à l’arrêt du fait de difficultés de trésorerie». Les pouvoirs publics voudraient, en outre, procéder au «règlement des dettes accumulées, pour les même motifs, envers les entreprises contractantes pour des réalisations ou des fournitures de biens et de services». C’est la raison pour laquelle il est à relever, dans le texte de loi, une «hausse exceptionnelle» du budget d’équipement proposé pour 2018. Ainsi, les Autorisations de programme retenues pour l’année prochaine s’élèvent à 2270 milliards DA, contre 1397 milliards DA en 2017, tandis que les crédits de paiements inscrits pour 2018 s’élèvent à 4043 milliards DA, contre 2 291 milliards DA en 2017. Les allocations prévues pour le budget d’équipement concernent notamment «la relance des projets gelés dans les secteurs de l’éducation nationale, de la santé, et des ressources en eau, ainsi qu’un effort plus soutenu en direction du développement local», indique le même communiqué. Comme le Premier ministre l’avait déjà annoncé, la semaine écoulée, le budget d’équipement de l’année prochaine contient une provision de 400 milliards DA pour le remboursement des entreprises locales et étrangères qui détiennent des créances sur l’Etat et ses démembrements. Au plan social, le texte de loi note que «dans le cadre du maintien de la politique sociale de l’Etat, le budget proposé pour l’année prochaine comprend 1760 milliards DA alloués aux transferts sociaux, en hausse de près de 8% par rapport à 2017». Les dépenses de ces transferts sociaux sont destinées notamment aux «soutiens aux familles, à l’habitat, à la santé, ainsi qu’aux subventions des prix des produits de première nécessité, à savoir les céréales, le lait, le sucre, et les huiles alimentaires». Dans sa partie législative, le projet de loi de finances pour 2018 introduit plusieurs nouvelles mesures, parmi lesquelles l’instauration d’un impôt sur la fortune. D’autres dispositions ont été également introduites, dont celles concernant la bonification intégrale par l’Etat des crédits bancaires levés par l’AADL pour financer la réalisation de 120 000 logements de location-vente, ainsi que le rétablissement de la subvention aux prix de l’orge fourni aux éleveurs pour l’alimentation du bétail. Selon le communiqué, le président de la République, en référant à l’augmentation substantielle du budget d’équipement pour 2018, a relevé que «cette situation dictée par des circonstances objectives devra être une exception, et que l’acheminement graduel vers l’équilibre des finances publiques devra être reflété dès l’année prochaine, à travers une baisse du budget de l’Etat qui sera   inscrit dans le projet de loi de finances pour 2019».                         

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