jeudi 5 octobre 2017

En bref…

- Adoption du projet de loi de règlement budgétaire 2015 Le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2015 a été adopté par le Conseil des ministres réuni hier sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a rapporté l’agence APS. Présenté par le ministre des Finances, ce texte, qui porte sur les réalisations effectives de la loi de finances 2015, certifie la «bonne exécution» du budget de l’année 2015 et rapporte également l’importance des réalisations réceptionnées durant l’année concernée, a souligné le communiqué du Conseil des ministres. Le texte a cité également les principaux projets réceptionnés en 2015, dont essentiellement plus de 250 établissements scolaires, 38 000 places pédagogiques et 20 000 lits d’hébergement dans le secteur universitaire. S’ajoutent à ces réalisations 56 nouveaux établissements de santé publique et 300 000 logements, ainsi que le raccordement de près de 230 000 habitations aux réseaux d’alimentation en gaz naturel. Pour rappel, la loi de finances 2015 avait tablé sur des dépenses de 8858,1 milliards DA, se répartissant entre 4972,3 milliards DA de dépenses de fonctionnement, tandis que les dépenses d’équipement ont porté sur des Autorisations de programme de 4079,7 milliards DA, des crédits de paiement de 3 885,8 milliards DA et un programme neuf de 1 178 milliards DA. Quant aux recettes budgétaires, elle avait prévu un montant de 4684,6 milliards DA. Ce qui a donné un déficit budgétaire de 4 173,3 milliards DA (22,1% du PIB). - 400 milliards DA pour le remboursement des créances Le budget d’équipement de l’année prochaine contient une provision de 400 milliards DA pour le remboursement des entreprises locales et étrangères qui détiennent des créances sur l’Etat et ses démembrements, selon le projet de loi de finances pour 2018, adopté hier par le Conseil des ministres réuni sous la présidence du président Bouteflika. Dans le cadre du maintien de la politique sociale de l’Etat, le budget proposé pour l’année prochaine comprend 1 760 milliards DA alloués aux transferts sociaux, en hausse de près de 8% par rapport à 2017. Les dépenses de ces transferts sociaux sont destinées notamment aux soutiens aux familles, à l’habitat, à la santé, ainsi qu’aux subventions des prix des produits de première nécessité, à savoir les céréales, le lait, le sucre, et les huiles alimentaires. - Nouvelles mesures fiscales et bonification des crédits bancaires Adopté hier par le Conseil des ministres réuni sous la présidence du président Bouteflika, le projet de loi de finances pour 2018 a introduit dans sa partie législative plusieurs nouvelles mesures de modernisation de la législation fiscale et d’adaptation de son contenu aux réalités financières du pays, parmi lesquelles l’instauration d’un impôt sur la fortune. En outre, le projet contient plusieurs dispositions en faveur des citoyens, parmi lesquelles la bonification intégrale par l’Etat des crédits bancaires levés par l’AADL pour financer la réalisation de 120 000 logements de location-vente, ainsi que le rétablissement de la subvention aux prix de l’orge fourni aux éleveurs pour l’alimentation du bétail.  

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