dimanche 24 septembre 2017

«Plus de 82% des infractions sont commises par les entreprises»

Durant le premier semestre de l’année en cours, les services des Douanes ont constaté 122 affaires, dont 77 l’ont été dans le cadre du contrôle a posteriori. La valeur globale du délit a atteint 2,380 milliards de dinars, et l’amende 9,4 milliards de dinars. Ces chiffres semblent en baisse par rapport à ceux de l’année 2016, puisque les services des Douanes ont constaté 586 affaires d’infraction à la réglementation des changes. Ce nombre représente 67,82% de l’ensemble des affaires traitées par les autres institutions, comme les banques, la CTRF et les services de sécurité. En 2015, le nombre d’affaires était de 798, alors qu’en 2014, il était de 389 et en 2013 de 394. Si l’on décortique un peu les chiffres de 2016, l’on se rend compte que le montant global du corps du délit a atteint 9,976 milliards de dinars, et les auteurs représentent 485 entreprises, et 101 personnes physiques. Les fausses déclarations occupent la première place avec 446 affaires, suivies de l’inobservation des procédures et formalités, avec 81 affaires, et des défauts de rapatriement avec 33 cas. Dix modes opératoires sont utilisés par les fraudeurs : le transfert illicite et la majoration des valeurs constatés souvent dans les opérations d’importation d’équipements dans le cadre des dispositifs d’incitation à l’investissement et destinés aux grands projets. La double facturation, opération d’importation fictive par le biais de fausses factures et faux connaissements, transfert de consignation maritime d’escale par des groupes étrangers... Le transfert par les voyageurs est très minime, alors qu’il est important dans le domaine des exportations hors hydrocarbures.  

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