dimanche 24 septembre 2017

«Lorsqu’il y a soupçon, le douanier saisit le procureur…»

Les services des Douanes rejettent toutes les accusations portées à leur encontre. Chiffres à l’appui, le chargé de communication, Djamel Brika, déclare que 67,82% des affaires constatées en matière d’infraction à la réglementation des changes ont été traitées par l’administration douanière. «De nombreuses mesures ont été mises en place pour renforcer le contrôle, comme par exemple l’intégration du Nif (Numéro d’identification fiscale), qui a permis d’enregistrer des résultats significatifs sur le terrain. Nous agissons aussi bien en amont par des opérations ciblant les personnes à risque, mais aussi en aval par le contrôle a posteriori. Depuis février 2016, nous sommes abonnés à l’agence Reuters qui nous donne en temps réel les cotations boursières des matières premières et du fret international. Avec ce système, nous avons les moyens de vérifier les valeurs unitaires déclarées, alors qu’avant nous ne recevions qu’une fourchette des prix. Avec la reconfiguration du système, nous avons harmonisé les valeurs et rendu plus efficace le contrôle», explique M. Brika. Le responsable rappelle la mise en place du nouveau système relatif à l’expertise : «L’expert n’est plus désigné par les douaniers mais par le juge. C’est le résultat d’une série de réunions avec le ministère des Finances et celui de la Justice. Lorsqu’il y a soupçon, le douanier saisit le procureur, qui lui désigne par référé un expert, lequel statue sur la valeur sur place et en temps réel. Nous échangeons les informations avec les banques, lesquelles ont accès à notre système d’information, le Sigad. Il en est de même avec le Centre national du registre du commerce (Cnrc), avec lequel nous avons signé une convention qui nous permet de connaître les personnes blacklistées. Il est très difficile de garantir la facilité de passage de la marchandise et de la contrôler en même temps», note le chargé de communication. Ce dernier refuse de parler d’une généralisation de la surfacturation. «Nous avons agréé 400 opérateurs économiques qui respectent les normes internationales. Ils ont été audités et doivent encore une fois, au bout de trois ans, passer par un audit pour garder l’agrément. Avec les deux pays qui concentrent 80% du marché extérieur, nous comptons signer des protocoles d’accord pour avoir accès aux valeurs déclarées à l’exportation. Avec la Chine, la signature aura lieu bientôt et avec l’Union européenne, nous en sommes au stade de la négociation. Cela nous facilitera le contrôle en amont et en aval», révèle M. Brika, précisant que l’administration douanière transmet les informations qu’elle recueille sur le terrain à toutes les instances à travers la transmission du procès-verbal de constat d’infraction. Il refuse cependant de répondre aux accusations des ministres de l’Industrie et du Commerce, qui ont parlé d’importation déguisée. Abordant la question de la contrebande au niveau des frontières, M. Brika rappelle l’interdiction d’accès au territoire national de 1296 véhicules tunisiens par les services des Douanes de la wilaya d’El Tarf, mais aussi la baisse du trafic de carburant. Il met en évidence la réorganisation de l’administration, après la refonte du code des douanes, qui «permet une large liberté de manœuvre dans le contrôle», et les mesures de facilitation du passage aux frontières via le Net, qui limitent sensiblement l’intervention humaine dans le circuit. Pour notre interlocuteur, le contrôle «est l’affaire de tous, banques, services de sécurité, CTRF, et justice». «C’est l’administration douanière qui a tiré la sonnette d’alarme sur le crédit documentaire, la surfacturation, la minoration de valeur et le transfert illicite. Ne vous fiez pas aux statistiques. Parfois le nombre d’affaires est minime, mais la valeur est très importante. En 2013, les services des Douanes ont alerté sur une domiciliation d’une opération d’importation avec un transfert de 2 millions d’euros, et plus de 10 000 dollars effectuée par une petite entreprise appartenant à un jeune d’à peine 24 ans…», indique M. Brika.          

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