samedi 23 septembre 2017

La spoliation d’une commune par l’ex-wali au profit de l’affairisme

La première affaire, comme la deuxième, découlent d’un abus de pouvoir caractérisé de l’ex-wali, Hammou Ahmed Touhami. Commençons par la première, qui a trait à une concession de gré à gré accordée à un promoteur immobilier et commise sur proposition du directeur des Domaines. Elle a ciblé deux hangars d’une superficie totale de 8550 m2 réalisés sur PCD en 1969, suite à une instruction du ministre de l’Intérieur, afin que les revenus de leur location bénéficient au budget communal. Jusqu’en 2014, la CCLS les avait utilisés. Au cours d’une visite, le wali a recommandé leur concession au profit d’un investissement productif, générateur d’emplois et de recettes pour le budget communal. Une adjudication les a attribués le 23 avril 2017 au porteur d’un projet d’une unité de laitage, avec 40 emplois à la clé et 3 millions de dinars de loyer annuel, ce qui constitue une sérieuse bouffée d’oxygène pour les ressources financières de la commune. Mais, contre toute attente, dans la semaine même, le maire est destinataire de la concession accordée par le wali. L’élu saisit par courrier le wali pour plaider la cause de sa commune à laquelle la réalisation de 200 logements promotionnels n’est d’aucune utilité économique. Fait insolite, la décision du wali est cosignée par le directeur des Domaines, ce qui n’est pas dans les usages administratifs. Le deuxième fait du prince concerne la modeste station thermale de Sidi Ayed, gérée en régie par la commune. Ce lieu prisé par les curistes affluant de toutes les régions du pays constitue la principale ressource du budget communal. Sur les deux parcelles du site d’une superficie totale de 10 ha, l’indu bénéficiaire de la concession, une Sarl, a obtenu le droit d’ériger un complexe thermal comprenant un hôtel et 60 bungalows. A l’examen du document de concession, il est indiqué que la proposition de concession a été également faite au wali par le directeur des Domaines. La question se pose de savoir pourquoi ce membre de l’exécutif s’ingère dans un domaine, l’investissement, en l’occurrence, qui ne relève pas de ses prérogatives ? En outre, si dans le cas des deux hangars, il peut prétexter fallacieusement que leur terrain d’assiette appartient toujours aux Domaines, un oubli de régularisation à une époque du tout-Etat, dans celui de Sidi Ayed, la spoliation touche un patrimoine pour lequel la commune possède un livret foncier. Autre curiosité, source de légitime suspicion, l’arrêté de concession stipule que le cahier des charges sera ultérieurement communiqué au concessionnaire alors qu’une concession s’établit obligatoirement sur la base de ce document. Mais le plus grave, et qui porte un sérieux coup à la crédibilité de l’Etat, c’est que le wali avait auparavant instruit par écrit le maire afin de procéder à une concession par adjudication de Sidi Ayed. Un avis d’appel d’offres est émis le 4 juin dernier et les candidats à l’adjudication ont commencé à affluer, sauf que quelques jours après ils apprennent médusés que le wali avait concédé en gré à gré le bien communal. Pis, la dépossession de la commune est totale, puisque les revenus générés par la concession ne reviennent pas à son budget mais sont encaissés par …l’Agence foncière ! En outre, la concession a été accordée à la même Sarl qui, en 2014, en avait bénéficié par adjudication, mais qui en avait été dessaisie parce qu’après enquête il s’est avéré que la dite Sarl n’avait aucune qualification en matière de tourisme comme exigé par le cahier des charges. L’affaire passée en justice en première puis en deuxième instance s’est conclue en faveur de la commune en 2015. Sollicité, le maire confirme point par point les éléments de ces affaires. Non, l’ex-wali n’a répondu à aucune des ses deux correspondances pour l’amener à réviser ses décisions.

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