vendredi 15 septembre 2017

Arbitrage international : Les 4 points faibles des opérateurs algériens

Environ 14 affaires ont fait l’objet d’arbitrage international pendant les dix dernières années, a affirmé Me Mohamed Chemloul, avocat et président de la commission d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI). Lors d’une rencontre organisée par le World Trade Center Algiers (WTCA) sur l’arbitrage international, l’avocat ne voulait pas, en revanche, divulguer les décisions définitives prises suite à ces arbitrages. Mais il a plus insisté sur la nécessité des opérateurs économiques nationaux de mieux maîtriser la culture juridique. Or, l’arbitrage international demeure aujourd’hui le maillon faible des opérateurs nationaux. D’abord, à commencer par les contrats établis entre l’entreprise locale et son homologue étrangère. Une attention relevée par Mihoub Mihoubi, également membre du comité national d’arbitrage. Les clauses d’arbitrage sont souvent sous-estimées par les opérateurs économiques nationaux, ce qui induit des pertes considérables en cas de litiges. Des pertes que Me Chemloul n’a pas voulu rendre publiques. Statistiquement, dans le monde, on enregistre 1000 nouveaux dossiers annuellement qui font appel à l’arbitrage international, tous secteurs confondus, sous toutes formes de contrats. Me Chemloul insiste sur une bonne préparation du contrat au préalable. Puis, vient ensuite l’efficacité du suivi de la procédure. D’où la problématique des lenteurs posée par le conférencier. «Tous les écrits, mails, PV,… doivent être transmis au moment précis et opportun. Rien ne doit être négligé. A l’arbitrage international, c’est une question de minutes… ça ne traîne pas», conseille encore Me Chemloul qui déplore cette culture de négligence, où rares sont les opérateurs qui écrivent, actent, répondent à temps… «Un dossier se constitue et il doit être alimenté par toutes les pièces et surtout suivi d’une façon constante», signale encore Me Chemloul. «Attention aux traditions orales», avertit l’avocat qui évoque aussi l’obstacle de financement du dossier pour lequel les opérateurs doivent mettre les moyens nécessaires. Il faut dépenser 800 euros par heure comme honoraires ! Les frais de procédure deviennent également un casse-tête pour les opérateurs qui ont soulevé la difficulté de payer en devises. Il ne faut pas non plus négliger l’environnement juridique incertain dans notre pays. C’est-à-dire le code des marchés publics qui est présenté sous plusieurs versions depuis 2010. Il y a une instabilité pour les opérateurs, estime toujours le président de la commission d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale. La rencontre était donc une occasion pour les deux spécialistes d’exhorter les entreprises à consulter des spécialistes avant de conclure des contrats pour éviter d’y inclure certaines clauses qui leur sont défavorables. 

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