vendredi 21 juillet 2017

Terres agricoles : Louh demande au juge d’autosaisir

Le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a mis l’accent, hier, sur la nécessité pour les juges de s’autosaisir dans les cas d’atteinte aux terres agricoles. «Les juges doivent s’autosaisir et entamer des poursuites judiciaires dans les cas d’atteinte aux terres agricoles quelle que soit l’origine de ces   atteintes», a souligné le ministre. Le principe de la préservation des terres agricoles comme moyen assurant la sécurité alimentaire et la stabilité sociale figure dans la dernière Constitution, qui a exhorté à lutter contre toute forme d’atteinte sur des terres agricoles, explique le ministre. Le ministre de la Justice  a également annoncé la mise en place d’une Cour d’appel  pour les affaires pénales, à partir de septembre. Elle permettra aux condamnés par des cours pénales de faire appel pour être jugés une nouvelle fois. Tayeb Louh a considéré que ces mesures, une ancienne revendication, interviennent dans le sillage de la nouvelle Constitution révisée, dans son volet portant réforme des cours pénales.   

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