mardi 11 juillet 2017

Le Premier ministre se dote d’une Inspection générale pour contrôler les services de l’Etat

Le Premier ministère vient de se doter, officiellement, d’une Inspection générale, dont les missions sont axées autour de la mise en œuvre des politiques publiques. Selon le  décret  exécutif 17-205, publié au journal officiel du 29 juin dernier,  l’inspection est chargée de mener des missions de contrôle et d’évaluation. Il s’agit notamment (art 2) de : «  l’application de la législation et de la réglementation régissant le fonctionnement des services de l’Etat, des collectivités territoriales, des entreprises, organismes et structures en relevant ainsi que des organismes privés bénéficiant du concours financier de l’Etat ; l’application et la mise en œuvre des instructions et décisions du Président de la République et du Premier ministre ainsi que celles arrêtées en conseils des ministres et en réunions du Gouvernement ;  la réalisation des projets d’investissement et de développement ; la qualité de la gestion des services suscités et de leurs prestations ».   Cet  organe rattaché au premier ministre sera composé de 10 à 20 inspecteurs qui  disposent de larges pouvoirs en matière d’accès à l’information. L’article 8, de ce décret signé par Abdelmadjid Tebboune,  stipule que «  Dans le cadre de leurs interventions, l’inspecteur général et les inspecteurs sont habilités à demander toute information et à consulter et  à reproduire, le cas échéant, tout document lié à l’activité de la structure inspectée ».    Et de préciser (Art. 9) que : «  Tout refus opposé aux demandes de présentation, de communication ou de renseignement formulés par les inspecteurs et toute entrave  l’exercice de leurs missions, pour quelque motif que ce soit, sont portés, sans délais, à la connaissance de l’autorité hiérarchique concernée qui doit prendre les mesures nécessaires à cet effet et en informer l’inspection.   Abdelmadjid Tebboune avait annoncé, en juin dernier, que cette inspection exercera un « contrôle minutieux des finances publiques notamment les marchés nécessitant des fonds conséquents ».

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