mardi 25 juillet 2017

L’Association des commerçants revendique une amnistie fiscale

L’Association nationale des commerçants algériens (Anca) exige l’effacement des pénalités des dettes cumulées par les entreprises commerciales algériennes. «Loin d’être une amnistie fiscale, cette mesure pourrait soulager l’ardoise de beaucoup de personnes physiques ou morales n’arrivant pas à faire face aux difficultés de paiement des dettes cumulées des non-paiements des impôts», souligne Hadj Tahar Boulenouar, président de l’Anca, lors de son passage au forum d’El Mihwar. Pour l’association, des commerçants ont tout simplement mis la clef sous le paillasson en l’absence d’aide et de rééchelonnement des dettes cumulées. Dans ce contexte, l’association lance un appel à l’adresse des pouvoirs publics pour l’instauration de mesures d’accompagnement des entreprises en difficulté, les commerçants tout comme les entrepreneurs devraient bénéficier de l’effacement des pénalités de leurs dettes, notamment ceux qui sont en faillite. M. Boulenouar, qui ne donne pas le nombre des commerçants concernés, souligne que beaucoup d’entre eux, croulant sous le poids des pénalités, se tournent vers l’informel. L’Etat doit se pencher sur les possibilités de «récupérer» les capitaux qui tournent dans le circuit informel, via une politique attractive, à commencer par une amnistie fiscale comme moyen d’inciter les détenteurs de ces capitaux à intégrer le circuit réglementaire, puis avec une fiscalité avantageuse. Pour Seddik Attar, avocat spécialisé dans le code fiscal et des douanes, des mécanismes doivent être mis en place pour sauver les entreprises algériennes de la faillite. C’est ainsi que la révision de la législation doit être une nécessité, estime M. Attar. Pour lui, l’administration doit rester un outil au service de l’économie qui peut subir des modifications au gré des changements qui accompagnent l’entreprise algérienne. La révision de la législation ne doit pas rester partielle. «On ne peut pas dissocier le juridique de la fiscalité, ni de la loi sur la concurrence ou du code du travail. C’est indissociable», estime-t-il, déplorant la lenteur enregistrée dans la révision par bribes des textes ayant trait au développement de l’entreprise. Cet expert en législation de l’entreprise estime que le climat législatif est «défavorable» au développement des entreprises, ce qui a eu pour effet de faire fuir les investisseurs sérieux qui préfèrent des cieux plus cléments pour les placements des projets.

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