mercredi 12 juillet 2017

Fonds national du logement : de nouveaux arrêtés interministériels publiés au JO

Deux arrêtés interministériels sur le Fonds national du logement (Fnl) ont été publiés au Journal officiel N° 38, définissant les dépenses et les recettes de ce Fonds ainsi que les modalités de son suivi et d'évaluation.  Concernant les dépenses, ce compte d'affectation spécial prend en charge les dépenses liées à la politique de soutien de l’Etat en matière de logement, destinées à l’octroi d'aides au logement promotionnel aidé (ex. LSP) et à l’habitat rural, d'aides à la construction dans le cadre de l’offre foncière dans les wilayas du sud, d’aides à la réhabilitation des habitations précaires et du vieux bâti ainsi que d'aides pour le remplacement des chalets, indique l'un des deux arrêtés interministériels. Les aides à la viabilisation des lotissements et logements, destinées à l’accession à la propriété, dans le cadre de la résorption de l’habitat précaire, sont aussi financées par ce fonds lequel finance également les aides de l’Etat au titre de l’accession au logement dans le cadre du dispositif location-vente, destinées à contribuer au financement de l’aide frontale ainsi que les surcoûts de construction au titre du programme location-vente et les VRD tertiaires, précise le texte. Quant aux recettes financières du Fnl, elles proviennent des ressources liées à la gestion immobilière et définies par voie réglementaire, les dotations du budget de l’Etat en cas de besoin, la quote-part de l’impôt sur le patrimoine, les subventions éventuelles de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, des wilayas et des communes. Il est également financé par la quote-part de la redevance sur l’extraction de sables d’oueds ou de dunes et par le solde résultant de la clôture du Fonds d’aide à l’accession à la propriété dans le cadre du dispositif location-vente. Pour ce qui est des modalités du suivi et d?'évaluation du Fnl, le second arrêté interministériel indique, entre autres, que dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de soutien de l’Etat en matière d’habitat, le ministère de l’habitat confie à la caisse nationale du logement (CNL) les ressources financières relatives aux financements des actions éligibles à ce fonds, aux fins de leur gestion, sur la base d’une convention portant cahier des charges. Le Gouvernement examine des décrets exécutifs relatifs à plusieurs secteurs  Le Gouvernement a examiné mercredi, lors d'une réunion présidée par le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, des projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs de la santé, de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, de la formation professionnelle et de l'industrie et des mines, a indiqué une source gouvernementale. Lors de cette réunion, le ministre de la Formation professionnelle, Mohamed Mebarki, a présenté un décret exécutif fixant les modalités d'institution des diplômes de l'enseignement professionnel, a précisé la même source à l'APS.  Le ministre de l'Industrie et des Mines, Mahdjoub Bedda, a présenté un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif 16-163 du 2 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spécial n  302/124 intitulé Fonds national de mise à niveau des PME, d'appui à l'investissement et de promotion de la compétitivité industrielle, a-t-on ajouté. Le Gouvernement a examiné également un décret exécutif présenté par le ministre de la Santé, Mokhtar Hazbellaoui portant création d'un établissement public hospitalier (EPH) à Bord Badji Mokhtar, indique la même source.     Deux exposés ont été donnés par le ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Abdelkader Bouazghi sur le dispositif 2017 de lutte contre les feux de forêts et sur la pêche au thon rouge et du corail pour la saison 2017. APS 


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