jeudi 13 juillet 2017

Elaboration de nouveaux textes juridiques sur la protection des droits de l'homme et le renforcement des libertés

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé jeudi à Tipasa que son secteur poursuivrait son action visant à renforcer les fondement de l'Etat de droit et à adapter le système législatif au dernier amendement constitutionnel. Dans une allocution en marge de la cérémonie d'installation de M. Brahim Kherrabi, au poste de Procureur général près la Cour de Tipasa, le ministre a précisé que "son secteur poursuivra l'élaboration des nouveaux textes de loi sur la protection des droits de l'homme et le renforcement des libertés ainsi que la mise en place de nouveaux mécanismes juridiques pour accompagner le nouveau modèle économique de développement". L'objectif étant l'"adaptation aux mutations visant à créer une dynamique dans le domaine économique, améliorer le climat d'affaires et promouvoir l'investissement", a expliqué M. Louh. "Nous poursuivrons les efforts visant à améliorer la performance de la Justice afin que le secteur puisse s'acquitter pleinement de ses missions constitutionnelles en matière de protection de la société contre toute forme de criminalité, notamment les crimes portant atteinte à l'économie nationale", a soutenu le premier responsable du secteur qui a ajouté que le "même intérêt sera accordé au secteur pénitentiaire et aux programmes de réinsertion sociale des détenus". Il s'agit de la "loi organique portant conditions et modalités sur la saisine d'une exception d'inconstitutionnalité", la "loi relative à la protection des données personnelles" et la "loi relative aux modalités d'obtention des informations, documents et statistiques et leur circulation". Il sera question également de la révision de certains textes en vigueur tels que la "loi organique portant compétences du Conseil de l'Etat et son fonctionnement" , la "loi sur la prévention et la lutte contre la corruption". Il s'agira également de l'actualisation de certaines lois telles que la "loi sur la prévention et la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes", le "code de procédure civile et administrative" et la "loi portant organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus". Concernant les principes constitutionnels portant reconnaissance de la liberté d'investissement et de commerce, il sera question de la "révision du code civil, notamment les dispositions relatives aux assurances en nature à l'effet de conférer de plus grandes garanties aux transactions financières" et la "révision du code de commerce", promulgué en 1975, notamment les dispositions relatives aux contrats". APS 


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