jeudi 8 juin 2017

Naguib Sawiris perd son procès

Naguib Sawiris perd une nouvelle fois devant la justice internationale et n’obtiendra pas les 4 milliards de dollars qu’il réclamait à l’Etat algérien. Le tribunal d’arbitrage a jugé irrecevable la demande du milliardaire égyptien d’Orascom Telecom Investments TMTI et exige de lui de payer les frais de la procédure judiciaire, soit 675 000 dollars, et de rembourser 50% des honoraires et dépenses de l’Algérie dans cette affaire, soit 3,5 millions de dollars. Le cabinet Shearman & Sterling arrache ainsi une victoire sans appel pour l’Algérie dans une affaire qui aura trop duré. Sawiris avait, pour rappel, intenté une procédure d’arbitrage international pour réclamer 4 milliards de dollars en guise de dédommagement pour des allégations de «harcèlement et d’ingérence dans les affaires de l’opérateur de télécommunication de droit algérien Orascom Telecom Algérie». Un précédent arbitrage opposant le milliardaire égyptien au même Etat algérien avait été réglé en 2014, après trois années d’âpres négociations, avec la signature par le Fonds algérien d’investissement d’un contrat pour l’acquisition de 51% des parts de la compagnie de télécommunication en faveur de l’Etat algérien pour un montant de 2,64 milliards de dollars. Sawiris intenta deux autres actions parallèles auprès d’autres tribunaux d’arbitrage pour réclamer des dédommagements en affirmant qu’il s’agissait d’actions distinctes non liées au règlement de 2014. «Le tribunal d’arbitrage, jugeant irrecevable la plainte de Sawiris, a conclu que bien que plusieurs entités puissent, en théorie, introduire des procédures d’arbitrage dans la chaîne verticalement intégrée que constituait le groupe Sawiris, la disponibilité théorique de motifs juridiques ne signifie pas nécessairement que les différentes entités de la chaîne d’actionnaires avaient effectivement le droit d’utiliser les diverses clauses d’arbitrage pour contester les mêmes mesures et récupérer la même perte économique», rappelle dans son communiqué le cabinet Shearman & Sterling. Le tribunal d’arbitrage a noté que les demandes d’Orascom TMTI étaient déjà couvertes par le premier tribunal d’arbitrage et de ce fait elles sont irrecevables. Dans le verdict prononcé le 31 mai dernier et rendu public le mardi 6 juin, il est dit que le demandeur (Orascom TMTI) n’est pas en droit de présenter des réclamations, car le différend a clairement été résolu devant le premier tribunal. Plus encore, l’arbitrage a statué que le groupe de Sawiris a fait preuve «d’abus de procédure» et donc «d’abus de droit», contraires aux traités sur l’investissement. «Pour le tribunal, cette conduite doit être considérée comme un abus du système de protection des investissements.» Le président du comité de défense de l’Algérie auprès du cabinet Sherman & Sterling, Emmanuel Gaillard, a déclaré être satisfait de ce verdict «non seulement pour l’Algérie, l’un de nos plus anciens clients et les plus valorisés, mais aussi pour la valeur du jugement. De plus en plus, les différents actionnaires à différents niveaux d’une chaîne intégrée d’entreprises lancent des procédures arbitrales parallèles. Cette décision historique s’attaque directement au problème, en montrant, que selon les circonstances, les revendications parallèles peuvent être rejetées dans leur intégralité même à ce prix». OTMTI ne peut, en vertu de la décision du tribunal, faire appel du jugement.

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