jeudi 4 mai 2017

«Le droit d’accès à l’information pourrait contribuer à faire des Algériens des citoyens à part entière»

La liberté de la presse demeure un vœu pieu en Algérie devant le fait accompli imposé par les pouvoirs politiques concernant l’accès à l’information. La liberté de la presse demeure un vœu pieu en Algérie devant le fait accompli imposé par les pouvoirs politiques concernant l’accès à l’information. - Le droit à l’information est garanti par la Constitution, mais aucune loi n’a été établie pour légiférer et préciser les dispositions sur l’accès à l’information, avant que le ministère de la Justice ne nous apprenne, fin février dernier, qu’un projet de loi est en cours d’élaboration... Dans toutes les Constitutions algériennes depuis l’indépendance – et il y en a eu pas mal –, le droit à l’accès à l’information a toujours brillé par son absence. Même dans la toute dernière, celle de mars 2016, l’expression «accès à l’information» n’est pas évoquée, remplacée par «l’obtention des informations, documents, statistiques et leur circulation sont garanties au citoyen» (article 51). Il a fallu attendre ces déclarations du directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice pour en savoir plus, déclarations où il évoque «l’élaboration en cours d’un projet de loi consacrant le droit d’accès à l’information, garanti par la Constitution». - Comment expliquez-vous que les pouvoirs publics aient attendu aussi longtemps avant de légiférer ? Et pourquoi maintenant ? Une centaine de pays dans le monde a déjà légiféré sur le droit de l’accès à l’information pour tous, particulièrement ces 20 dernières années, avec le soutien notamment de l’Unesco qui pilote cette question pour le compte de ses membres, dont l’Algérie. Les pouvoirs publics qui font de la résistance à ce sujet depuis belle lurette ont dû se dire qu’il était temps d’y aller pour ne pas être mis au ban de la communauté internationale. Pourquoi avoir attendu si longtemps ? A une question d’un journaliste qui l’interrogeait au sujet de l’accès aux sources d’information à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse en 2003, Hocine Zehouane, avocat et militant des droits de l’homme de la première heure, répondit : «Vous revenez au problème des sociétés qui vivent encore sous la culture des sociétés secrètes.» Il a ajouté que «dans des administrations, des institutions et des ministères, on en est encore au régime des sociétés secrètes». Et de citer des exemples : «Si vous allez demander dans un ministère quel est le pourcentage des femmes qui travaillent dans cette administration, si vous faites une enquête sur le travail de la femme et tout simplement la promotion de la femme, on vous dira que c’est un secret.» - C’est aussi une surprise car personne ne s’y attendait, n’est-ce pas ? Quand nous avions pris connaissance en mars 2016 de l’article 51 de la nouvelle Constitution, article cité plus haut et au contenu ambigu, nous n’étions pas sûrs qu’il s’agissait effectivement du droit d’accès à l’information. Donc, bonne surprise oui, même si la manière avec laquelle cela a été annoncé est assez bizarre : une toute petite dépêche de l’APS qui mentionnait : «En marge d’une visioconférence présentée par la directrice du bureau de la politique d’information au Département de la Justice des Etats-Unis», où participait le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère algérien de la Justice. Nous aurions préféré une annonce plus solennelle et dans un cadre plus souverain. Annonce en catimini, à telle enseigne que cette dépêche est passée totalement inaperçue dans les médias, tous supports confondus, et même sur les réseaux sociaux. - Qu’est-ce qui amène les pouvoirs en place à préférer la loi de l’omerta à la transparence ? Il est d’abord utile de préciser que l’Algérie est tenue de respecter ses engagements internationaux, dont des pactes et des conventions qu’elle a signés et ratifiés. A commencer par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, signé par l’Algérie en 1968 et ratifié seulement en 1989 dans le prolongement des événements d’Octobre 1988. Ce pacte est surtout caractérisé par le 2e paragraphe de l’article 19 : «Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.» Mais il a fallu attendre 2004 – après des années de blocage par des pays non démocratiques –, pour qu’il y ait adoption, sous l’égide de l’Unesco, des «principes directeurs pour le développement et la promotion de l’information du domaine public gouvernemental». Du côté du pouvoir algérien, le secret est devenu une sorte de seconde nature. L’historien Benjamin Stora évoque ainsi «les imaginaires du secret» à l’œuvre dans la situation algérienne, dans son livre Algérie, naissance d’une nation. S’interrogeant sur les forces en conflit, il se demande «quels sont les acteurs réels du pouvoir qui font de l’opacité une arme essentielle de gouvernement ?» et considère qu’en Algérie «le secret est pensé comme “secret de fabrication” de la politique, incompatible avec le principe de la “chose publique”, système où un groupe d’hommes se dissimule derrière un épais rideau pour contrôler le pays». - Dans ce droit, il y a la partie qui concerne les journalistes, la plus connue peut-être, mais il y a aussi un champ d’action inestimable pour d’autres segments de la société… C’est le Français Alfred Sauvy – statisticien, économiste, sociologue, démographe, professeur, journaliste, conseiller politique, tout à la fois – qui avait affirmé à juste titre : «Bien informés, les hommes sont des citoyens. Mal informés, ils deviennent des sujets.» Le droit d’accès à l’information gouvernementale pour tous consacré prochainement par une loi en Algérie pourrait contribuer à faire des Algériens des citoyens à part entière et non plus entièrement à part. Pour reprendre les experts de l’Unesco qui planchent depuis des années sur l’exercice de ce droit. Une loi répondant aux standards et bonnes pratiques internationales en la matière devrait concerner toutes les personnes, tout type d’information, toutes les administrations publiques, contenir des exceptions limitées et comprendre des procédures gratuites, rapides et simples avec la mise en place d’un organe indépendant de surveillance, entre autres dispositions. - Votre association travaille sur la corruption et l’information est vitale pour vos enquêtes. Qu’est-ce qui va changer pour votre action si la loi est adoptée ? Ces dernières années, dans de multiples combats de la société civile pour une vie meilleure, et exigeant des administrations locales voire centrales de rendre des comptes sur leurs activités, la revendication pour le droit à l’information sur le terrain au quotidien et autour des aspirations populaires, parfois les plus élémentaires, est souvent apparue, même si les populations ont été amenées à l’exprimer par des émeutes de plus en plus fréquentes, à croire que c’est devenu le seul moyen de se faire entendre du pouvoir de plus en plus sourd et de plus en plus coupé des réalités. - La rétention de l’information devient répréhensible, n’est-ce pas ? A titre d’exemple de ce qui nous attend, il faudra modifier nombre de lois algériennes, dont le code pénal, le statut général de la Fonction publique, notamment sur la notion de secret professionnel. Effectivement, si nous obtenons une bonne loi, la rétention de l’information par les agents publics sera interdite. Ces derniers ne sont pas propriétaires des documents ni de l’information qu’ils détiennent en raison de leur fonction, et les citoyens ont le droit d’y accéder et de leur en demander communication. - En dépit de l’importance capitale du sujet, ne pensez-vous pas qu’il y a un déficit de travaux de recherche sur le sujet ? Vous avez tout à fait raison, ce déficit existe, ou du moins si des travaux ont été menés, leurs auteurs gagneraient à les rendre publics à la faveur de cette loi à venir, et les médias d’ouvrir leurs colonnes à des contributions dans ce sens. J’avais personnellement, déjà en 2004, travaillé sur le droit de l’accès à l’information pour le compte de l’ONG Transparency International, étude à l’appui, de concert avec des experts du Maroc, du Liban, de Jordanie et de Palestine. En 2008 et 2009, à la demande du Bureau Maghreb de l’Unesco, dont le siège est à Rabat, j’avais fourni une étude assez fouillée sur cette question en Algérie, ce qu’avaient fait aussi des spécialistes de Tunisie, de Mauritanie et du Maroc. Nous disposons aussi d’une importante documentation à ce sujet, cumulée depuis une quinzaine d’années, que nous mettrons à la disposition du plus grand nombre. - Le gouvernement semble avoir opté pour le modèle américain sur le sujet. Est-ce un bon choix et qu’en pensez-vous ? La Suède a été le premier pays, il y a 250 ans, à ouvrir l’accès aux documents publics avec la loi sur la liberté de la presse de 1766 et elle est restée la seule nation à l’appliquer  pendant près de 200 ans. Cette loi a établi le principe de publicité et de transparence de l’administration. Les Etats-Unis ne se sont dotés du «Freedom of Information Act» (FOIA) qu’en 1966, il y a 50 ans, et la loi a été renforcée en 1974 à la suite des révélations de l’affaire du Watergate qui avait eu pour conséquence la démission forcée du président Nixon. La Suède est un modèle du genre pour l’exercice de ce droit, c’est ce qui a dû effrayer le gouvernement algérien. Ce dernier a fait malheureusement le choix des Etats-Unis, pays qui s’est surtout distingué ces dernières années par un net recul en termes de droit d’accès à l’information, multipliant les restrictions sous prétexte de menaces sécuritaires et accentuant toutes sortes de surveillances de ses administrés. - Etes-vous confiant ? Seules de nouvelles avancées démocratiques issues de fortes luttes citoyennes seront à même d’obtenir des acquis pour que la loi sur l’accès à l’information devienne rapidement une réalité en Algérie. C’est un énorme chantier, législatif et réglementaire notamment, qui pourrait s’ouvrir dès cette année. Mais les lois sur l’accès à l’information ne sont toutefois pas suffisantes en soi. En pratique, elles font généralement intervenir une procédure bureaucratique qui peut être lourde. Il est donc nécessaire d’élaborer un cadre général de gestion et de diffusion proactive de l’information. Les organisations de la société civile ont également un rôle crucial à jouer pour faire connaître le plus largement possible ce droit, pour tester l’effectivité des mécanismes mis en œuvre, veiller à ce qu’aucune restriction exagérée ne soit appliquée et suivre les avancées les plus récentes pour demander la mise à niveau des législations nationales. Pour le bénéfice de tous, citoyens, journalistes, militants, élus, parlementaires, l’engagement du plus grand nombre est nécessaire. Notre association a saisi l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le 3 mai, pour rendre publiques des propositions sur le droit d’accès à l’information en Algérie.

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