lundi 15 mai 2017

Derbal appelle à un changement total du régime électoral

Le rapport final sur les législatives du 4 mai dernier a été adopté à «l’unanimité» par les membres de la HIISE (Haute instance indépendante de surveillance des élections), réunis hier à Alger. Ces derniers appellent à «une réforme totale» du régime électoral, notamment le système de la proportionnelle, et l’organisation de l’opération électorale. Cette Haute instance a été destinataire de 570 saisines le jour du scrutin, dont 38 ont fait l’objet de plaintes pénales et de 435 durant la campagne électorale. Son président qualifie son travail de «réussite», mais plaide pour l’élargissement de ses prérogatives. Réunis à huis clos, les membres de la HIISE (Haute instance indépendante de surveillance des élections) ont adopté hier, «à l’unanimité», le rapport final relatif aux législatives du 4 mai dernier. Contacté, le président de cette haute instance, Abdelwahab Derbal, affirme qu’«aucune voix n’a voté contre le contenu de ce document, qui fait le constat de toute l’opération électorale depuis l’élaboration des listes jusqu’à la déclaration des résultats, mais aussi des recommandations. Sa remise au président de la République se fera incessamment». Selon lui, le rapport plaide pour une «réforme totale» du régime électoral, «de l’organisation du scrutin», mais aussi pour «l’élargissement» des prérogatives de la Haute instance. Il précise que «la courte expérience réussie» de la HIISE a démontré «la nécessité de revoir tout le processus électoral sous tous ses aspects, à commencer par le code électoral, les décrets réglementaires et la définition des prérogatives de chacun des intervenants aussi bien au niveau central que local, afin que chacune des parties assume ses responsabilités loin de tout arbitraire ou violation de la loi». M. Derbal, appelle à «une adaptation» des lois et des règlements afin «de rendre plus efficace» l’intervention de la HIISE auprès des responsables chargés de l’opération électorale. Il rappelle sa déclaration devant les membres de l’instance qu’il préside, remise à l’APS : «Il y a nécessité d’avoir des mécanismes juridiques définissant l’action de contrôle, qui doit relever des seules prérogatives de la HIISE, tout en veillant à l’application de la loi et à la réunion de tout ce qui est susceptible d’assurer des élections propres». M. Derbal ne manque pas relever que «plusieurs responsables de centres et bureaux de vote et autres parties en charge de l’organisation agissaient, le jour du scrutin, sur la base de certains usages qui influent négativement sur le cours et la crédibilité de l’opération électorale», que «l’application des dispositions du code électoral différait d’une région à une autre et que certains comportements ne reposaient sur aucun référent juridique, mais leurs auteurs ont considéré l’intérêt de la sphère de pouvoir dont ils jouissent». N’y allant pas avec le le dos de la cuillère, M. Derbal ne manque pas de rappeler qu’il a «toujours dit la vérité toute crue» et que jamais il ne la cachera à l’opinion publique. Il rappelle que l’instance qu’il préside a été destinataire, le jour même scrutin, de 570 saisines ayant exigé une réponse et une intervention immédiates. «Beaucoup ont été réglées sur-le-champ et plusieurs, soit au total 38, avaient un caractère pénal. Elles ont fait l’objet de plaintes auprès des tribunaux. Durant la campagne électorale, la HIISE à reçu 435 saisines de partis politiques qui ont été suivies par une intervention immédiate», révèle M. Derbal. Abondant dans le même sens, un membre de cette Haute instance, et sous le couvert de l’anonymat, a mis en avant le niveau des discussions. «Les interventions étaient qualitatives. Elles avaient abordé les véritables problèmes qui se posent à chaque rendez-vous électoral. Il y a unanimité sur la nécessité d’abandonner le système de la proportionnelle qui semble très contesté par une grande partie de la classe politique et des membres de la HIISE et d’aller vers celui de la liste nominale à un tour ou à deux tours. Lors de ce débat, les discussions ont également porté sur le rôle de chacune des parties qui interviennent dans l’organisation de cette opération. Toutes ces idées ont fait l’objet de recommandations mentionnées dans le rapport final. Les membres de la Haute instance se projettent déjà dans les prochaines élections locales, prévues pour le mois d’octobre prochain», explique notre interlocuteur.  

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