mardi 11 avril 2017

Observateurs étrangers : Une stricte caution de forme

Ils sont un peu plus de trois cents observateurs étrangers à avoir confirmé, à ce jour, leur présence aux élections législatives du 4 mai prochain. Quelque 100 à 120 viendront de la Ligue arabe, une quinzaine de l’OCI (Organisation de la conférence islamique), 150 de l’Union africaine, et quelques experts de l’Union européenne et de l’Onu. Tous ont été invités par le gouvernement algérien, qui pour la première fois n’a pas convié les ONG internationales. Leur mission se limite à l’observation du déroulement du scrutin, depuis la campagne électorale jusqu’à la proclamation des résultats. Comme leur qualité l’indique, ils ne peuvent qu’observer le déroulement, sans avoir le droit d’intervenir. Ils peuvent faire des remarques et proposer même des recommandations, mais dans le rapport qu’ils auront à rédiger dès la fin de leur mission, et à remettre au gouvernement. Ce rapport n’est pas exhaustif. Il renvoie une image générique du scrutin, avec des remarques en cas d’anomalies et des recommandations pour les corriger. Pour ce qui est de la prise en charge de ces missions, des sources proches du ministère des Affaires étrangères expliquent qu’elle «n’incombe pas totalement» au pays qui invite, mais plutôt aux institutions qui les délèguent. «Le volet financier est important. Par exemple, l’Union africaine a prévu dans son budget un chapitre consacré uniquement aux missions d’observation des élections. Pour des raisons de financement, l’Union européenne et pour des considérations financières a préféré dépêcher une mission d’experts qu’une délégation de parlementaires ou de hauts fonctionnaires. Généralement, la mission d’experts est réduite en nombre, mais son travail est plus objectif dans la mesure où elle s’écarte des considérations politiques et s’attache plus aux standards internationaux en matière d’organisation des élections. Les observateurs sont pris en charge par les institutions qui les délèguent et le pays qui invite peut intervenir en participant au paiement de certains frais…», précisent nos interlocuteurs. Pour ces derniers, le plus important est de dépêcher des observateurs dans les 48 wilayas du pays. «Cela est déjà acquis. Ils n’auront qu’à choisir les villes. Ils ont toutes les prérogatives pour rencontrer les candidats, les chefs de parti, les membres de la commission de surveillance des élections, les magistrats, etc. En fait, si nos partenaires ont préféré dépêcher des experts, c’est parce qu’ils considèrent que le niveau politique des Algériens s’est beaucoup élevé et que la question de l’organisation d’une opération électorale renvoie plutôt au respect des standards internationaux en la matière», notent nos sources, qui à propos de l’absence des ONG internationales ajoutent : «Aucune d’elles n’ a demandé à être présente, et le gouvernement algérien n’a pas estimé nécessaire de les inviter. La société civile est représentée au sein de la Haute instance de surveillance des élections. Elle a toutes les prérogatives d’aller plus loin que l’observation». En effet, les membres de cette instance jouent le rôle de surveillance des élections. A ce titre, ils ont le droit d’intervenir en temps réel pour apporter des corrections à des situations irrégulières, dénoncer ou saisir la justice lorsque cela est nécessaire, et surtout faire en sorte que la loi soit rigoureusement respectée. Cependant, peut-on croire que les 410 membres de cette haute instance peuvent assurer la surveillance au niveau des 48 548 bureaux de vote répartis à travers le territoire national ? «Si toutes les forces politiques s’impliquent pour être représentées dans chaque bureau de vote, le scrutin se déroulera dans de bonnes conditions….», déclarent nos sources. Si les observateurs ne sont qu’un gage de bonne conduite pour le gouvernement qui les invite, la Haute instance de surveillance des élections avec son mode de fonctionnement et de désignation de ses membres n’est en réalité qu’un moyen de validation du scrutin pour un gouvernement en mal de légitimité.  

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