jeudi 13 avril 2017

Licences d'importation: 1543 demandes déposées jusqu'au 12 avril

Le nombre de demandes déposées pour l'obtention   des différentes licences d'importation depuis l'ouverture, le 1er avril,   des contingents quantitatifs pour l'importation des produits et des   marchandises, a atteint 1543 demandes jusqu'à mercredi 12 avril , a indiqué   jeudi un communiqué du ministère du Commerce. La commission chargée de l'examen des demandes de licences d'importation   dévoilera ultérieurement les résultats de sa réunion, ajoute le communiqué.     A cet effet, le ministre de  l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville,   ministre du Commerce par intérim,  Abdelmadjid Tebboune, a mis en avant,   lors d'une réunion élargie avec les cadres centraux du ministère du   Commerce et les membres de la commission chargée de l'examen des demandes   de licences d'importation, l'importance de prendre les mesures nécessaires   en vue d'accélérer l'examen des dossiers déposés au niveau de la   commission.   Il a également salué le rôle de cette commission, qui est chargée, a-t-il   dit, d'une mission "noble" à savoir, la protection de l'économie nationale   à travers la réglementation de l'importation et la protection du   consommateur.   Le ministère du Commerce avait annoncé samedi l'ouverture, du 1er avril   2017 à jusqu'au 15 avril 2017, des contingents quantitatifs pour   l'importation des produits et des marchandises au titre des licences   d'importation pour l'année 2017 , lesquels concernent 21 produits   industriels et agricoles, et ce conformément aux dispositions du décret   exécutif 15-306 fixant les conditions et les modalités d'application des   régimes de licences d'importation ou d'exportation de produits et   marchandises.   Il s'agit, pour les produits industriels, des véhicules de tourisme et   autres véhicules automobiles destinés à la revente en l'état, à l'exclusion   de certaines sous-positions tarifaires (quinze), la collection destinée aux   industries de montage et les véhicules spéciaux et engins (camions,   ambulances, engins ).  La liste comporte également l'acier rond à béton, le fil machine, les bois   ainsi que les céramiques.   Pour ce qui est des produits agricoles et agricoles transformés, la liste   inclut les viandes bovines, fraiches ou réfrigérées, les fromages, les   citrons frais, les pommes, les bananes, l'orge, les aulx, le maïs, les   tourteaux de soja, le concentré minéral vitaminé, le poly-phosphates ainsi   que le double concentré de tomate.   La liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des   licences pourrait éventuellement être élargie à d'autres produits et   contingents, en temps opportun et dans les mêmes formes que précédemment,   souligne le ministère.   Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les   conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur,   peut désormais introduire une demande de licence d'importation d'un produit   ou d'une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier   complet, comprenant le formulaire et le questionnaire d'identification   téléchargeable sur le site web du ministère du Commerce   (www.commerce.gov.dz), une copie du registre du commerce, une copie de la   Carte d'identification fiscale, une facture pro-forma indiquant le produit,   sa quantité, sa valeur, son origine ainsi que le mode de paiement, un   extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou   la CASNOS, selon le même avis.  

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