mardi 28 février 2017

Conseil de la nation: séance plénière mercredi pour le vote de 4 projets de loi

Le Conseil de la nation reprendra ses travaux mercredi en séance plénière consacrée au vote de quatre projets de loi.

Il s'agit du projet de loi relatif au système national de métrologie, du projet de loi portant règlement budgétaire 2014, du projet de loi portant code de procédure pénale et du projet de loi organique portant organisation judiciaire, a précisé un communiqué du Conseil de la nation.



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