mardi 31 janvier 2017

Louh insiste sur le rôle de toutes les parties pour assurer la transparence des prochaines élections

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a réaffirmé mardi l'importance du rôle de toutes les parties pour assurer la transparence des prochaines élections à la lumière des garanties juridiques prévues à cet effet par l'Etat. "L'opération concerne toutes les parties qui doivent s'inscrire dans la démarche visant à assurer l'honnêteté et la transparence des prochaines élections", a précisé M. Louh en marge de l'adoption des projets de loi portant organisation judiciaire et code de procédure pénale. Le ministre a, à cet égard, rappelé que "la Constitution et toutes les autres lois offrent des garanties pour faire échec aux tentatives susceptibles de porter atteinte à la crédibilité, à la transparence et la neutralité de l'administration lors de l'opération électorale". "Toutes les parties concernées par l'opération électorale doivent assumer leur rôle en signalant tout agissement contraire à la loi", a insisté M. Louh. Le Garde des sceaux a, par ailleurs, indiqué que la Cour suprême ne s'était pas encore prononcée sur le pourvoi en cassation introduit contre le jugement émis par le tribunal criminel d'Alger dans l'affaire dite de l'autoroute est-ouest. Des peines allant de 10 ans de prison à l'acquittement avaient été prononcées par le tribunal criminel d'Alger contre 22 personnes morales et physiques dont des sociétés étrangères impliquées dans cette affaire. APS 


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