mardi 31 janvier 2017

Adoption par l'APN du projet de loi de règlement budgétaire 2014

Le projet de loi portant règlement budgétaire de l'année 2014 a été adopté mardi en plénière par l'Assemblée populaire nationale (APN), en présence notamment de Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de cette institution parlementaire, et de Hadji Babaammi, ministre des Finances. Ce texte fait ressortir un taux de réalisation de 93% des dépenses et des recettes inscrites dans la loi de finances 2014. Les dépenses budgétaires réalisées effectivement en 2014 ont été de 7.145,27 milliards de dinars (mds DA) réparties entre 4.430,25 mds DA pour les dépense de fonctionnement et 2.545,5 mds DA pour celles d'équipement et 169,5 mds DA de dépenses imprévues. Alors que la loi de finances 2014 (LF 2014) tablait sur 7.656,16 mds DA de dépenses, les réalisations en matière de ces dépenses ont atteint 93,3% à raison de 93,97% pour celles de fonctionnement et de 86,53% pour celles d’équipement. Quant aux recettes budgétaires réalisées en 2014, elles ont été de 3.924 mds DA contre des prévisions de 4.218,18 mds DA dans la LF 2014, soit un taux de réalisation de 93%. Ainsi, le déficit budgétaire enregistré effectivement en 2014, y compris les dépenses imprévues, a été de 3.221,21 mds DA (contre un déficit prévisionnel de 3.437,98 DA ), soit 18,7% du PIB. Mais grâce aux prélèvements à partir du Fonds de régulation des recettes (FRR), qui ont atteint 2.151,11 mds DA en 2014, le déficit global du Trésor a atteint 1.334,3 mds DA à la fin 2014, soit près de 8% du PIB. Pour ce qui est de la croissance économique, elle s'est affichée en baisse de 0,7 point en 2014 par rapport à la croissance prévue, soit de 3,8% au lieu des 4,5% prévus. Ce fléchissement a surtout résulté du recul de la croissance des secteurs des hydrocarbures et de l'agriculture. Le taux d'inflation a, par contre, connu une bonne tenue, atteignant 2,92% en 2014 contre 3,5% prévu. Dans son rapport, la commission des finances et du budget de l'APN a appelé à une vision prospective concernant le budget pour déterminer les besoins effectifs des secteurs et améliorer la gestion des finances publiques. Elle a également insisté sur la nécessaire révision de la loi 84-17 relative aux lois de finances par la définition de l'année concernée par le règlement budgétaire (N-2 au lieu de N-3), c'est-à-dire un délai de 2 années pour examiner une loi de règlement budgétaire au lieu de 3 ans comme il se fait actuellement. La commission a en outre appelé à remédier aux lacunes relevées dans le rapport d'évaluation de la Cour des comptes, à annuler les avantages fiscaux qui n'ont apporté aucune plus value à l'économie nationale et à accélérer le traitement des dossiers fiscaux en suspens.  Ella a aussi préconisé le renforcement des efforts consentis en matière de suivi des contribuables ce qui garantira le recouvrement des impôts, taxes et droits dus au Trésor, et à la mise en place des mécanismes visant à éradiquer les activités parallèles en vue d'élargir l'assiette fiscale. Concernant l'analyse du budget de l'équipement, la commission estime nécessaire la mise en place d'un programme visant à contrôler l'exécution des projets selon les priorités dictées par la faisabilité socio-économique en prenant en considération le coût du projet, et à adopter des méthodes rigoureuses dans l'évaluation des réalisations en matière d'équipement. APS


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