mardi 5 avril 2016

«La justice algérienne peut obtenir du Panama l’identité des titulaires de comptes numérotés»

- ICIJ, le Consortium international des journalistes d’investigation, vient de dynamiter un des plus important paradis fiscaux du monde : le Panama. Certaines des données mises en ligne et les documents de la lessiveuse géante qu’est Mossack Fonseca épinglent nombre de personnalités, dont des Algériens. Il y a six mois, dans Jeune Afrique, vous aviez déjà évoqué la piste du Panama comme une des plaques tournantes où se recycle, via les sociétés-écrans, l’argent de la corruption et de l’évasion fiscale.  Selon vous, pourquoi le canal du Panama, son paradis fiscal est si attractif pour nos dirigeants politiques, dont le nom d’un ministre de souveraineté,  Bouchouareb pour ne pas le citer, est dévoilé ? C’est la nature, la situation géographique (le canal y est pour quelque chose) et l’histoire du Panama qui ont fait de ce dernier un des principaux paradis fiscaux du monde. Ceci dit, nombre de ressortissants américains en ont fait aussi le réceptacle illégal de leurs comptes offshore, et ce, depuis des années. Mais les choses ont commencé à changer ces dernières années – ce qui a contribué à faire sortir en surface ces scandales –, les nouveaux dirigeants du Panama s’étant engagés à réduire de manière substantielle les activités offshore de leur pays, notamment auprès du Groupe d’action financière (Gafi), le Panama ayant même obtenu des «bons points» de récompense du Gafi, puisque le pays est passé de sa liste noire à sa liste grise, donc encore des progrès à faire. D’ailleurs, à propos du Panama paradis fiscal, nombre de commissions dans le cadre d’affaires de corruption internationale où est impliquée l’Algérie sont domiciliées au Panama ou y font «escale» le temps de brouiller leur traçabilité. - Doit-on s’attendre à ce que Panama Papers, après WikiLeaks et ses nombreux avatars, éclabousse d’autres personnalités nationales ? Pour le moment, comme viennent de l’indiquer les journalistes du Monde, pour l’Algérie, en plus du ministre Bouchouareb, nous retrouvons au Panama Farid Bedjaoui et ses acolytes, notamment pour le placement d’une partie des pots-de-vin dans l’affaire Saipem-ENI-Sonatrach. D’autres dirigeants algériens y ont aussi des comptes offshore, mais uniquement numérotés, donc état civil non identifié, notamment pour ceux qui sont impliqués et non poursuivis par la justice algérienne dans l’affaire autoroute Est-Ouest. Mais si la justice algérienne le voulait, elle pourrait obtenir de son homologue panaméenne l’identité des titulaires de ces comptes, le Panama ayant été contraint de collaborer dans le cadre de la coopération judiciaire internationale. Par ailleurs, il n’y aura pas de nouvelles révélations sur l’implication d’autres dirigeants algériens dans le Panama Papers. Mais comme ce dossier reste ouvert auprès du ICIJ, le fonds documentaire de ce consortium peut être alimenté dans les prochains jours par de nouveaux donneurs d’alerte ou autres «gorges profondes». - Précédemment, vous avez aussi parlé d’autres responsables algériens impliqués, dont le ministre des Travaux publics, des cadres de son ministère, Khelil l’ancien ministre de l’Energie, des dirigeants des entreprises publiques Sonatrach et Sonelgaz… TouT ce «beau monde» serait passé par le Panama pour des placements de sommes importantes ? Quel type de placements au juste ? Amar Ghoul, sans vouloir diminuer son rôle, est un des bénéficiaires des placements offshore au Panama d’une partie des pots-de-vin versés dans le scandale de l’autoroute Est-Ouest, mais ce n’est pas l’acteur principal du côté algérien. Il y a le «très discret» Mohamed Bedjaoui, ancien président du Conseil constitutionnel, qui est une des pièces maîtresses du scandale de l’autoroute, contrairement à ses dénégations dans les colonnes de votre journal. Mohamed Bedjaoui était le principal vis-à-vis de l’intermédiaire Pierre Falcone pour les Chinois. Pour ce qui est des dirigeants algériens qui ont utilisé le Panama comme paradis fiscal, ce ne sont pas eux qui pilotent directement ces opérations : ils n’ont pas les «compétences» nécessaires pour gérer ces opérations criminelles. Ils font appel à des cabinets d’avocats d’affaires internationaux spécialisés en gestion de fortunes, qui ont même une délégation de pouvoir pour préserver ces comptes offshore et éviter toute traçabilité, le tout moyennant des honoraires très élevés. - Dans le scandale SNC-Lavalin, il semblerait aussi que le Panama ait joué un rôle important dans le système de commissions et rétrocommissions mis en place avec des dirigeants algériens pour s’adjuger des marchés publics (l’équivalent de 10 milliards de dollars). Pouvez-vous être plus explicite sur le modus operandi ? Effectivement, l’énorme scandale international du groupe canadien SNC-Lavalin, sur plusieurs continents et pas uniquement en Algérie, est très démonstratif de l’utilisation des paradis fiscaux pour y abriter des comptes offshore alimentés par les commissions et les rétrocommissions. Des juges suisses ont pu identifier nombre de sous-affaires où étaient impliqués des dirigeants de SNC Lavalin, notamment un de ses anciens vice-présidents, le Tunisien Ryadh Benaïssa pour ne pas le citer ou l’Egyptien Bebawy, qui ont été tous deux directement responsables et gestionnaires de tous les contrats obtenus par SNC Lavalin en Algérie ces 15 dernières années pour un montant de 10 milliards de dollars. Le premier, détenu en Suisse pendant plus d’une année puis extradé vers le Canada, a reconnu l’ensemble des faits reprochés. Le second, Bébawi, a accepté de collaborer avec les magistrats suisses, puis s’est livré à la justice canadienne dans le cadre de la procédure judiciaire dite du «plaider coupable». Je donne ces détails pour cerner l’énorme déficit et la non-indépendance de la justice algérienne qui a vite refermé le dossier SNC-Lavalin et refusé de collaborer avec les juges suisses. Pourquoi la Suisse dans cette affaire algéro-canadienne ? Parce qu’une partie des biens financiers et immobiliers acquis illégalement par Ryadh Benaïssa s’y trouvait et que ce dernier a commis «l’erreur» de séjourner en Suisse au mauvais moment. Par ailleurs, vous avez raison de rappeler que la Gendarmerie royale canadienne (GRC) a pu retrouver l’existence de rétrocommissions dont ont bénéficié des dirigeants de SNC-Lavalin. - Les sommes exfiltrées d’Algérie et placées dans les paradis fiscaux dépasseraient, selon vous, les 15% du montant des marchés adjugés. Cela représente combien ? un ordre de grandeur. Et outre le Panama, quels sont les autres paradis fiscaux particulièrement prisés par nos décideurs corrompus et par les corruptrices compagnies étrangères ? Il y a une technique fréquemment utilisée par les auteurs de ces fuites de capitaux – ou du moins par les gestionnaires de leurs fortunes –, c’est de faire transiter cet argent dans plusieurs paradis fiscaux successifs, tout en clôturant les comptes précédents : la technique dite du «saute-mouton» pour empêcher toute traçabilité et toute découverte par les autorités du pays d’origine des bénéficiaires de ces comptes. A propos des autres paradis fiscaux – autres que le Panama –, utilisés par les «contrevenants» algériens, il y a 2 ou 3 décennies de cela, on les retrouvait en Europe : Lichtenstein, Luxembourg, Suisse, Monaco, Saint Marin, Andorre ou l’île de Man (Royaume-Uni).  Ces derniers devenant de plus en plus risqués, les «gestionnaires de fortunes» de nos «fortunés véreux» ont choisi des ciels plus cléments (c’est le cas de le dire parlant de paradis fiscaux) : Panama, Singapour, Hong Kong, Vanuatu (îles dans le Pacifique), les Seychelles, etc. - Que signifie la présence de Sonatrach, à travers sa filiale Sonatrach Petroleum Corporation, dans un paradis fiscal comme les îles Vierges ?  A quoi cela sert-il, d’après vous ? Les îles Vierges britanniques ont été pendant longtemps un des plus importants paradis fiscaux ; elles le sont moins ces dernières années, le Royaume-Uni s’impliquant de plus en plus, notamment dans le cadre du G8 et au sein du GAFI et de l’OCDE, dans la lutte contre les paradis fiscaux. Le Royaume-Uni a même durci sa législation à ce sujet. Dans le cas précis de cette filiale de Sonatrach, on est en droit de s’interroger sur le choix des îles Vierges, même si cela ne peut être que par souci de payer moins d’impôts. - Concomitamment à Panama Papers, la presse américaine et australienne (Huffington Post USA et Fairfax Media) viennent de publier une enquête sur ce qui est qualifié de scandale planétaire touchant l’industrie pétrolière. Il en ressort que des dirigeants algériens (noms non dévoilés) de l’énergie seraient impliqués dans le scandale Unaoil (société basée à Monaco) et auraient touché des dizaines de millions de dollars de pots-de-vin, notamment en marge des contrats de revamping des raffineries de Skikda et d’Arzew. Un nouveau scandale qui éclabousse Sonatrach et l’Algérie. Il faut rappeler que la principauté de Monaco est le lieu de prédilection pour nombre de dirigeants algériens qui sont aux affaires depuis quelques décennies. C’est aussi un lieu et un espace discret où nombre de négociations opaques ont été menées autour des grands projets de la commande publique algérienne ces 15 dernières années, c’est-à-dire depuis l’explosion à la hausse des prix du pétrole. Encore une fois, si la justice algérienne lançait des commissions rogatoires internationales pour identifier ces dirigeants algériens, les réponses seraient édifiantes… Précisons que les propriétaires d’Unaoil, une très riche famille iranienne installée depuis longtemps à Monaco, sont très proches de dirigeants algériens et de Chakib Khelil notamment. Il faut donc s’attendre dans les prochaines semaines à de nouvelles révélations suite à la publication des premières enquêtes. - Mossack Fonseca, Unaoil… le système de corruption international profitable aux dirigeants du Sud et surtout aux grosses firmes du Nord reprend, à quelques variantes près, le même modus operandi. Pensez-vous que les milliers de mails d’Unaoil puissent lever d’autres pans de voile sur les gros contrats signés du temps du ministre Chakib Khelil ? La boîte de Pandore n’est qu’entrouverte et il sera très difficile de la refermer. Actuellement, du côté du pouvoir algérien, le climat n’est pas à la joie. Le retour en fanfare de Chakib Khelil vire à la catastrophe et devient source de réelles inquiétudes pour ses «parrains».  Le ministre Bouchouareb doit démissionner sans tarder, ne serait-ce que parce qu’il est en infraction par rapport à sa déclaration de patrimoine et donc passible des tribunaux : c’est la loi algérienne de 2006 de prévention et de lutte contre la corruption qui l’exige. Il est attendu des pouvoirs publics et de la justice de sortir de leur silence face à ces scandales à répétition.  

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