dimanche 31 janvier 2016

Révision Constitutionnelle : Le Parlement convoqué pour mercredi

Le processus de la révision de la Constitution s’accélère. Après le quitus du Conseil constitutionnel, le président Abdelaziz Bouteflika convoque le Parlement qui se réunira en session le mercredi  prochain avec un ordre du jour portant sur le projet de loi de révision constitutionnelle. Ainsi, conformément à l’article 176 de la Constitution, le président Bouteflika a signé hier un décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies pour le 3 février 2016, a indiqué un communiqué diffusé par l’agence officielle APS. Ce décret précise ainsi que l’ordre du jour de la session pour laquelle est convoqué le Parlement porte sur le projet de loi portant révision constitutionnelle, et indique aussi que la session sera ouverte jusqu’à épuisement de son ordre  du jour. Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi, un avis motivé concernant le projet de loi portant révision constitutionnelle en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176. Il a déclaré, dans ce sens, que le projet de loi en question «ne porte  aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, ni n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles». L’avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié au président de la République, auteur de la saisine et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Selon l’article 176 de la Constitution, «lorsque, de l’avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, ni n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la  soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement».

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